Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    Dégradation de l'état de santé du journaliste sahraoui Lamin Haddi détenu par l'occupation marocaine    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Un progrès démocratique », affirment des avocats
Annulation de l'enquête de police dans la délivrance du passeport biométrique
Publié dans Horizons le 25 - 01 - 2014

Ainsi, la police ne se chargera plus des formalités du passeport biométrique. Une tâche de moins ? De l'avis de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), « l'institution adopte et accompagne toutes les décisions prises par les pouvoirs publics, notamment celles liées à l'amélioration du cadre de vie des citoyens, y compris la suppression de l'enquête de police », signale un haut responsable de la DGSN. Ce dernier a rappelé que dans le cadre de l'application des instructions du directeur général, le général-major Abdelghani Hamel, les différents services de police avaient procédé, l'année dernière, à l'amélioration des conditions de prise en charge des préoccupations des citoyens, notamment le traitement des documents de voyage. Selon ce responsable, toutes les demandes d'enquête liée au passeport biométrique, au nombre de 552.000, ont été traitées à 100%. Le directeur de la sécurité publique, le contrôleur Aïssa Naïli, avait annoncé que l'établissement des enquêtes a été réduit à un délai n'excédant pas les 20 jours (entre 72 heures et 20 jours), à compter de la date de réception de la fiche de police. Selon notre source, la police des frontières (PAF) au niveau des ports et des aéroports est chargée de contrôler les passeports et d'arrêter les voyageurs, objet de mesures judiciaires.
Suppression d'un « abus »
Pour le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme, Me Farouk Ksentini, la suppression de l'enquête de police est « un progrès démocratique ». L'avocat a affirmé que les pouvoirs publics, à travers ce projet de loi, ont bien fait, dans la mesure où tout citoyen ne pourra plus être « otage » de l'enquête de la police pour pouvoir voyager. « On s'est toujours interrogé sur le rôle de la police dans cette formalité. Dans un pays démocratique, un citoyen n'attend pas l'aval de la police pour pouvoir circuler. Le projet vient garantir un droit constitutionnel », a indiqué Me Ksentini. Même avis de l'avocat à la Cour de Tizi Ouzou, Me Zoubir Allouche, qui estime que l'enquête de police est un procédé anticonstitutionnel. « L'article 45 de la Constitution stipule que tout citoyen est libre de circuler, l'enquête de la police est un abus. Seule la justice peut empêcher un citoyen de voyager. Si quelqu'un est poursuivi ou recherché par la justice, il sera interpellé par la police des frontières qui procédera au retrait de son passeport sur la base des jugements », a-t-il précisé. De son côté, l'avocat au bâtonnat de Blida, Me Boulefred, a qualifié la mesure de l'annulation de l'enquête de police d'acquis pour les citoyens. « C'est une révolution. Le passeport est un document individuel délivré, sans condition, à tout citoyen s'il n'est pas condamné définitivement pour crime et non réhabilité », a expliqué l'avocat de certains accusés dans l'affaire de Khalifa Bank. « La quasi-totalité des accusés dans cette affaire ont été interpellés et ont fait l'objet de retrait de passeport et interdiction de quitter le pays, mais sur décision de la justice, seule habilitée à empêcher les citoyens de voyager », a t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.