Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Arrivée du président de la République au Cercle national de l'Armée pour présider la célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil constitutionnel n'a pas encore tranché
Dossiers de candidature
Publié dans Horizons le 11 - 03 - 2014


Le Conseil constitutionnel poursuit l'examen des dossiers déposés par 12 candidats à l'élection présidentielle du 17 avril prochain en attendant l'expiration du délai légal fixé à 10 jours francs suivant la date de dépôt de la déclaration de candidature, a indiqué, hier, une source du Conseil. L'examen des dossiers de candidature, 12 au total, qui prend fin vendredi 14 mars, s'effectue à travers l'examen du dossier administratif du postulant, le comptage et le traitement informatique des signatures collectées afin de déduire d'éventuelles doubles signatures accordées par un seul électeur, a indiqué la même source dans une déclaration à l'APS. En vertu de la loi, toute signature d'électeur accordée à plus d'un candidat « est nulle et non comptabilisée », a précisé la même source. « Le décompte final pour chaque candidat sera arrêté après vérification de la conformité des formulaires de souscription de signatures recueillies aux conditions requises par la loi », a poursuivi la même source. Les délibérations commenceront par la présentation d'un rapport détaillé (par un membre du Conseil constitutionnel) sur chaque postulant afin qu'il soit statué ensuite sur la validité des candidatures. L'acceptation ou le refus du dossier sera notifié à l'intéressé par une décision qui sera publiée au Journal officiel, a précisé la même source, indiquant que cette opération se fera après l'annonce officielle, à travers les médias publics, de la liste des candidats retenus pour l'élection présidentielle. Huit groupes de travail sont chargés d'étudier les dossiers de candidature. Chaque groupe est composé d'un rapporteur (membre du Conseil), cinq magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et des cadres du Conseil constitutionnel. Les postulants ont reçu un accusé de réception de leurs dossiers du Conseil en attendant que leurs candidatures soient examinées conformément aux dispositions des articles 73 de la Constitution et 136 et suivants de la loi électorale. Outre la liste de pièces administratives exigées pour la constitution du dossier de candidature, le postulant doit présenter une liste de 600 signatures individuelles d'élus d'Assemblées populaires communales, de wilaya ou parlementaires, ou une liste de 60.000 signatures d'électeurs réparties à travers au moins 25 wilayas, le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne pouvant être inférieur à 1.500, selon l'article 139 de la loi électorale. L'article 191 de la même loi fait obligation au postulant de joindre à son dossier de candidature son programme électoral dans lequel il s'engage à respecter les principes et fondements de l'Etat algérien.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.