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La CNSEL statue sur 48 notifications
Supervision de la présidentielle
Publié dans Horizons le 31 - 03 - 2014


La Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril (CNSEL) a statué, jusqu'à hier après-midi, sur 48 notifications liées essentiellement à l'affichage anarchique en rapport avec la campagne électorale, a indiqué le vice-président de la CNSEL, Yaâkoub Moussa. La CNSEL a statué jusqu'à hier après-midi sur 48 notifications sur les 56 reçues, a déclaré, à l'APS, M. Moussa, ajoutant qu'« elles sont essentiellement liées à l'affichage anarchique » en rapport avec la campagne électorale. La CNSEL a été saisie, dans certains cas, par des représentants de candidats, a précisé le responsable, ajoutant que certaines notifications avaient été enregistrées par les membres de la Commission et leurs auxiliaires au niveau national sur la base de procès-verbaux après la constatation d'infraction. La plupart des notifications portent sur « l'affichage en dehors des emplacements réservés légalement à cet effet ou en dehors des heures autorisées », a-t-il fait savoir. La majeure partie a été enregistrée à Constantine, Annaba, Oran, Alger, Tlemcen, Mostaganem, Mascara et Ghardaïa, a-t-il ajouté. Le responsable a affirmé qu'à la réception des notifications, la Commission « a pris des mesures en enjoignant aux représentants des candidats concernés de retirer les affiches collées de manière anarchique » et en informant le wali compétent aux fins de la mise en œuvre des dispositions de l'article 195 de la loi organique portant régime électoral. Par ailleurs, trois notifications liées à l'utilisation de deniers publics ont été rejetées par la CNSEL, « faute d'éléments probants », a souligné M. Moussa, rappelant qu'à la réception des notifications, la Commission « prend les mesures nécessaires pour vérifier les faits signalés ».

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