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La garde à vue dans le strict respect de la loi
Dans les locaux de la Sûreté de la wilaya d'Alger
Publié dans Horizons le 06 - 04 - 2014

Grande salle, trois lits avec des couvertures de couleur grenat, une petite table, une armoire, une télévision accrochée au mur. La décoration est spartiate mais le lieu est aéré, propre. La porte est fermée 24 heures sur 24. Il s'agit d'une cellule collective, située au rez-de-chaussée du siège de la Sûreté de la wilaya d'Alger. Elle est destinée aux personnes mises en garde à vue. Cette salle est réservée aux femmes adultes en détention provisoire avant leur présentation devant le procureur de la République. En face, une petite salle réservée aux filles mineures qui seront transférées vers les brigades des mineurs des divisions de la police judiciaire, avant que le juge ne statue sur leur cas. Elles seront soit réintégrées dans leur milieu familial, soit placées dans des centres de rééducation. Même parcours pour les garçons mineurs qui sont également mis dans des cellules dans le pavillon hommes. Dans le grand couloir, un cabinet de toilette avec eau chaude. Toutes les personnes mises en garde à vue ont droit, à l'entrée de la cellule, à une trousse contenant une serviette, une savonnette, une brosse à dents, du dentifrice et un gant de toilette. C'est ce qu'on a constaté de visu lors d'une visite des salles de garde à vue des commissariats relevant de la Sûreté de la wilaya d'Alger.
Un certificat médical confidentiel
La Direction générale de la sûreté nationale a décidé de moderniser les lieux. Les cellules sont en chantier depuis plusieurs mois. Le DGSN, le général-major Abdelghani Hamel, a demandé aux responsables d'« humaniser les conditions de détention ». « Les forces de police ne sauraient être dispensées du respect de la vie et de l'intégrité physique des citoyens », leur a-t-il fait savoir. « Tout acte susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes mises en garde à vue, quels qu'en soient les motifs, est interdit. Et l'agent de police qui infligerait un tel traitement encourt des sanctions », affirme le commissaire de police Tarek Ghellab, cadre à la division Est de la police judiciaire de la Sûreté de la wilaya d'Alger qui rappelle les droits d'une personne gardée à vue. Celle-ci doit être immédiatement informée par l'officier de police judiciaire, dans une langue qu'elle comprend, de son placement en garde à vue ainsi que de la durée de la mesure et de la et/ou des prolongations dont elle peut faire l'objet, l'infraction qu'elle est soupçonnée d'avoir commise ainsi que sa date présumée. En outre, la personne en garde à vue doit être examinée par un médecin. « C'est obligatoire avant sa mise en cellule. En cas de refus de l'intéressé, cela sera notifié dans le registre et signé par lui-même. Il sera également examiné par le médecin à la fin de sa garde à vue avant sa présentation devant le procureur de la République. Le certificat médical est confidentiel. Le document est mis dans une enveloppe scellée dont seul le juge peut consulter », précise l'officier supérieur de police. L'individu concerné par cette mesure a le droit de prévenir sa famille par téléphone. Cette mesure est préventive. « Il s'agit également de la protection de la vie d'un présumé assassin ou violeur en cas de représailles par les proches de la victime. La garde à vue sert également à la sauvegarde des preuves et indices et permet de déjouer toute tentative de fuite d'un individu impliqué », précise l'officier supérieur.
Des salles d'attente pour les détenus
Les salles de garde à vue de la Sûreté de la wilaya d'Alger sont situées au rez-de-chaussée. L'officier de police sonne à la grande porte. Le brigadier de la police judiciaire (PJ), chargé de ce pavillon, informé de notre visite, ouvre la porte. Il explique que l'accès aux cellules est strictement interdit à tout policier, quel que soit son grade, et à toute autre personne étrangère, sans motif ou document notifié. A l'entrée, une cellule est aménagée pour les ressortissants étrangers. « C'est un pavillon destiné aux étrangers qui sont interpellés pour diverses infractions, mais ils bénéficient des mêmes droits que les nationaux », explique notre « guide ». Quatre agents en assurent la surveillance. Les murs sont en bleu et des pots de fleurs y sont posés. Le pavillon est divisé en deux parties. Dans celle des hommes, pour protéger les détenus, il est strictement interdit de fumer et de cuisiner. Les matelas sont inflammables. Pour le confort et l'hygiène, un lit correct et une literie propre, désinfectée. Dans le pavillon destiné aux femmes, la présence de policiers hommes est strictement interdite. Une mesure prise suite au viol d'une détenue lors de sa garde à vue 2010. Des policières femmes sont chargées de la surveillance des détenues jusqu'à leur présentation devant la justice. En attendant, elles bénéficient des mêmes plats servis aux policiers. « Un budget spécial a été dégagé par la DGSN pour la prise en charge de ces personnes », précise le brigadier.
Mission difficile pour les policiers de la garde à vue
La tâche n'est pas facile pour les policiers qui assurent la garde à vue, notamment la nuit. « Nous avons affaire à des individus en état d'ivresse ou sous l'effet de psychotropes, des repris de justice, des cas psychiatriques, notamment les auteurs présumés de meurtres, et des terroristes aussi. Notre mission est de bien gérer ces cas. Nous faisons même appel aux psychologues », confie le policier. Les agents de police font souvent l'objet d'injures et de tentatives d'agression. « Nous gérons ces situations par une bonne communication, notamment quand il s'agit de tentative de suicide. Nous renforçons la surveillance et préconisons le dialogue pour mettre à l'aise le détenu qui est souvent dans un état secondaire. Nous ne le jugeons pas », confie le policier. Un tableau idyllique ? Inutile de dire que les mesures de la garde à vue ne sont pas respectées, se défend le commissaire de police Tarek Ghellab. « Des contrôles inopinés sont effectués de jour comme de nuit par des inspecteurs de police mais aussi par des procureurs et toute irrégularité est soulevée et suivie. Nous sommes soumis à un contrôle interne administratif et judiciaire », précise-t-il.
« Nous n'avons pas besoin de torturer ! »
S'agissant des cas de torture dans les locaux de police, l'officier de la division Est de la police judiciaire a rappelé la mise au point de la DGSN où elle a démenti les informations faisant état de dépassements au sein des postes de police. « Aujourd'hui, il est nécessaire de poser cette question : pourquoi torturer un citoyen ? Pour lui soustraire un aveu de son crime ou délit ? Nous n'avons pas besoin de recourir à ce procédé en la présence d'outils scientifiques. L'auteur présumé est confronté aux preuves matérielles. Fini, les aveux », a tenu à préciser l'enquêteur. Dans ce cadre, même les procès-verbaux d'audition sont sécurisés, notamment les notifications de la garde à vue. « Les droits des personnes en garde à vue sont protégés et respectés. Les procès-verbaux ne peuvent être ni changés ni modifiés. La date d'entrée est mentionnée et ne peut être changée, de même pour les autres données », fait savoir un cadre de la sous-direction des moyens informatiques (SDMI), le commissaire de police Abdelaziz Bouchaïb. Ceci grâce au logiciel électronique LRP (logiciel de rédaction de procédures) mis en place par des experts en informatique de la DGSN. « Le LRP est un réseau informatique propre à la DGSN, hautement sécurisé. Il s'agit d'une banque de données numériques de personnes et de véhicules puisées des rapports des officiers de la police judiciaire », a expliqué le responsable de la police. Le LRP sera généralisé aux sûretés urbaines de l'ensemble du territoire national. « Actuellement, il est opérationnel au niveau de la 2e sûreté urbaine d'El Mohamadia de la sûreté daïra de Dar El Beïda. Plus de 1.608 P-V ont été établis par ce système », ajoute le même responsable. La DGSN a procédé à la formation des officiers et agents en LRP au niveau des services régionaux des moyens techniques. « A Oran, 1.013 policiers ont été formés, en plus de 1.690 autres à Alger ainsi qu'à Béchar, Annaba, Tamanrasset, Ouargla, Constantine. Il s'agit de la formation des policiers de la PJ dans les différents services, notamment la police des frontières », précise le responsable.


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