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Tribunal criminel : Plaidoyer pour le maintien du jury populaire
Publié dans Horizons le 05 - 10 - 2010

La réforme du tribunal criminel consiste en la reconnaissance du double degré de juridiction. Selon Me Chama, c'est le principe constitutionnel de la justice. L'objectif étant d'éviter qu'il y ait des erreurs judiciaires et permettre aux accusés de se défendre différemment. Il s'agit aussi d'apporter de nouvelles preuves et de nouveaux moyens de défense. L'intervenant rappelle que le tribunal criminel algérien n'est qu'un héritage de la colonisation donc de la législation française. « Jusqu'à présent, le principe appliqué consiste en l'unicité des juridictions en matière criminelle. En droit comparé, il y a une évolution dans les pays européens. En Algérie, le principe est d'introduire un deuxième degré de juridiction » a souligné Me Chama estimant que c'est une très bonne chose et qu'on se dirige vers le bon sens. Le double degré de juridiction est un standard international en phase de généralisation.
D'autant plus que l'Algérie ne vit pas en marge de la communauté internationale. Elle doit s'y adapter notamment en matière de juridiction. C'est d'ailleurs le cas de la France. Elle a introduit cette procédure depuis 2001. Actuellement, entre 43% et 45% des affaires traitées passent en deuxième degré de juridiction
Les intervenants précisent que le juge qui siège une première fois dans une affaire, ne peut plus siéger pour la même affaire en deuxième degré en juridiction. Ils estiment que le tribunal criminel doit rester un tribunal populaire tenant compte du principe de la démocratie. « Il faut que le citoyen algérien poursuivi par la justice trouve aussi sa place dans la justice surtout lorsqu'il s'agit de grandes affaires », a souligné Me Chama.
Le deuxième degré de juridiction est un appel. C'est juger l'affaire une deuxième fois avec les faits et la procédure. C'est une deuxième chance. Actuellement les gens sont jugés en premier et dernier ressort.
Quant aux critères désignant le jury populaire, Me Chama estime que la défense n'est pas satisfaite du choix du jury. Les noms sont généralement sélectionnés à partir des listes électorales. « Mais il y a des moments où le choix tombe sur n'importe lequel », a-t-il souligné, relevant certaines incompatibilités.
«On ne peut pas choisir un magistrat, un ministre, un wali… Le citoyen désigné doit répondre positivement à cette convocation et d'un certain niveau d'instruction », a ajouté l'intervenant estimant que l'Algérie d'aujourd'hui n'est plus celle des années 60.
Unanimes, les invités du forum reconnaissent qu'il y a beaucoup à faire tout en se conformant aux expériences internationales. Le jury populaire est une bonne chose parce que le tribunal criminel doit rester un tribunal populaire.


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