Le ministre des Affaires religieuses et des Waqfs, Mohamed Aïssa, a affirmé que le secrétariat général du gouvernement a tenu plusieurs séances de travail « pour examiner les observations sur le projet de loi relatif aux associations à caractère religieux et finaliser la procédure d'adoption ». Répondant à une question écrite du député Mohamed Daoui, dont l'APS a reçu une copie hier, relative aux délais fixés pour la promulgation de la loi sur les associations à caractère religieux, le ministre a indiqué que son département a élaboré un projet de loi après la promulgation de la loi no12-06 du 12 février 2012 relative aux associations. Celui-ci a été examiné au niveau du secrétariat général du gouvernement, a-t-il ajouté. Mohamed Aïssa a précisé que le projet de loi a été programmé le 12 décembre 2012 au niveau du Conseil de gouvernement où des « observations ont été émises par les membres du gouvernement ». Le secrétariat général du gouvernement a tenu par la suite plusieurs séances de travail pour étudier ces observations en vue de finaliser la procédure d'adoption du projet de loi. Le ministre a souligné dans sa réponse que les associations à caractère religieux continueront, avant la promulgation de la loi n°12-06, de « jouir de tous leurs droits notamment de bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales sur la base d'un cahier des charges qui fixe les responsabilités ». Il a, par ailleurs, indiqué que le statut de la mosquée promulgué en vertu du décret exécutif no13-377 du 9 novembre 2013 « a ouvert la voie à ceux qui prennent en charge la construction des mosquées, sachant que l'article 22 prévoit la possibilité d'attribution de ce projet aux personnes morales et physiques ».
