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Louh installe la commission nationale
Droit international humanitaire
Publié dans Horizons le 05 - 06 - 2015


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a procédé, jeudi dernier, à l'installation officielle des nouveaux membres de la commission nationale du droit humanitaire, et ce pour un troisième mandat. Cette instance, créée en vertu du décret présidentiel numéro 08-163 du 04/06/2008 présidée le garde des Sceaux, est composée de 24 membres dont 19 représentants les ministères concernés par le droit international humanitaire. Cette cérémonie, organisée à la résidence des magistrats, a vu la présence de Mme Saïda Benhabiles, présidente du Croissant-Rouge algérien, des responsables de la gendarmerie nationale, des Scouts algériens, de la Sûreté nationale et de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH). Louh a expliqué que cette commission est un organe consultatif permanent chargé d'assister, de ses avis et études, les pouvoirs publics sur toutes les questions qui concernent le droit international humanitaire. Il a également rappelé que cette initiative est intervenue dans le cadre du processus des réformes engagé aux plans national et international en termes de législation et ce conformément aux principes nationaux et aux traités ratifiés par le pays concernant le droit humanitaire. « La création de cette commission n'est pas dictée uniquement par les engagements internationaux, mais par les principes déjà ancrés dans notre société. L'histoire retiendra que l'Algérie fut l'une des premières nations à avoir respecté les droits des prisonniers de guerre et les droits humains en général. L'Emir Abdelkader est l'un des premiers fondateurs des principes de guerre ayant suscité la reconnaissance de nombreuses générations », indique Louh, précisant que l'Algérie a adhéré très tôt à la convention de Genève du 20 juin 1960 et ce juste après le recouvrement de sa souveraineté nationale. Le ministre de la Justice a affirmé que l'Algérie a ratifié toutes les conventions internationales concernant les droits de l'homme, notamment dans le cadre de la révision de son arsenal juridique entamé en 1999. Ce qui fait que toutes les réformes initiées par le chef de l'Etat sont conformes aux principes humanitaires communs. Au sujet de la position de l'Algérie concernant les transgressions des droits humanitaires, le ministre de la Justice a fait savoir que l'Algérie, tout en plaidant pour le respect des conventions des Nations unies, appelle la communauté internationale à se soumettre au principe d'égalité, car y faire fi engendre des conflits et les fléaux sociaux. Avant d'annoncer officiellement l'installation de cette commission, Louh a rappelé les missions assignées à cette instance ayant pour tâches de proposer la ratification de conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire, d'organiser des rencontres se rapportant au droit international, de proposer les mesures nécessaires pour la mise en conformité du droit national avec les règles du droit international humanitaire, de mener toute étude et procéder à tout audit ou évaluation utile à l'accomplissement de ses missions, promouvoir la coopération et l'échange d'experts avec les organisations régionales et internationales œuvrant dans le domaine. Le ministre a noté que l'Algérie a accueilli, en novembre 2014, les travaux des commissions nationales et des experts gouvernementaux arabes dans le domaine du droit humanitaire international, au cours desquels il a été procédé à l'adoption du plan arabe pour l'application du droit humanitaire international durant les deux prochaines années 2015 et 2016.

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