La mise en place d'un cadre légal pour la lutte antiterrorisme constitue une «exigence» de l'Etat de droit et une «condition sine qua non» pour l'organisation de l'action des différentes institutions intervenant dans la lutte contre le terrorisme, a affirmé hier à Alger le ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines, M. Abdelkader Messahel. «La mise en place d'un cadre légal pour la lutte antiterroriste constitue une exigence de l'Etat de droit et une condition sine qua non pour la structuration, l'organisation et l'harmonisation de l'action des différentes institutions intervenant dans la lutte contre le terrorisme», a souligné M. Messahel à l'ouverture des travaux de la réunion des experts sur le projet de loi-type africaine sur la lutte contre le terrorisme. Le ministre a estimé que la lutte contre le terrorisme requiert l'élaboration de normes et de règles juridiques qui habilitent les services de l'Etat à agir dans le cadre de la loi et du règlement et à conférer à la lutte antiterroriste le «nécessaire» cadre légal. Il a également souligné que l'objectif premier de cette réunion est de mettre à la disposition des Etats africains un projet de loi-type qui «servira de référence pour rétablir, promouvoir ou consolider, au plan national, la mise en œuvre des obligations découlant des normes mises en place par l'UA et par la communauté internationale dans le domaine de la lutte antiterroriste». Pour M. Messahel, l'idée de concevoir une loi-type pour les pays africains est un «témoignage de la volonté des Africains d'adopter une référant juridique ayant une inspiration et une perception communes», permettant de favoriser une plus grande coopération entre les Etats africains, par la conception, a-t-il dit, d'un ancrage juridique «de nature à renforcer et à rendre plus efficiente la capacité institutionnelle des pays africain à lutter contre le terrorisme». Le ministre délégué a précisé que la loi-type devra être «extensive et complète» et prévoit toutes les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes, dont la criminalisation et la pénalisation de l'acte terroriste, et la mise en place de canaux de coopération. Il s'agit également du renforcement des contrôles aux frontières, de l'échange d'information, de l'entraide judiciaire, de la lutte contre le financement du terrorisme et de l'établissement de la compétence à connaître des actes de terrorisme. M. Messahel a souligné, en outre, la nécessité d'intégrer dans le projet de loi modèle, les standards internationaux posés par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Cette loi-type, a-t-il dit, «devra être un modèle et faire la synthèse des normes aussi bien internationales que celles adoptées par le continent», tout en évitant d'omettre, a-t-il dit, les développements et évolutions que connaît le phénomène terroriste, comme la cybercriminalité. «La question de l'extradition, l'entraide judiciaire et des mandats d'arrêt devrait retenir votre attention. Ces aspects constituent la traduction de nos engagements politiques sur le terrain de l'action du degré de la coopération entre nos pays», a insisté M. Messahel. Il a, par ailleurs, rappelé que l'Algérie s'était doté d'un dispositif législatif national «cohérent et complet» qui prend en charge l'ensemble des aspects liés à la lutte contre le terrorisme et a initié une série de lois et règlements pour habiliter les organes de l'Etat et les institutions nationales à conduire de «façon ordonnée et réglementée» la lutte contre le terrorisme. «C'est ainsi que le code pénal et le code de procédure pénale pénalisent tout acte ou action encourageant ou de nature à encourager, aider, financer ou faciliter les activités menées par les groupes et organisations terroristes», a-t-il ajouté. Le directeur du CAERT, M. Francisco Caetano José Madeira, a indiqué que cette loi-type constitue «une autre mesure importante de l'UA visant la consolidation et l'harmonisation de ses actions pour contrecarrer le fléau du terrorisme». Il va sans dire que le projet en discussion a pour objectif de «promouvoir une réponse globale, coordonnée et cohérente aux niveaux national, régional et continental».
