APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sale temps pour les importateurs indélicats
Commentaire
Publié dans Horizons le 26 - 07 - 2015


L'étau se resserre sur les importateurs indélicats. Les Douanes et les banques associeront leurs efforts pour lutter contre les transferts illicites des devises. Un contrôle conjoint sera institué à cet effet. Cette coopération étroite annoncée par le directeur générale des Douanes, Kaddour Bentahar, dans un entretien accordé à l'APS, sera codifiée incessamment dans un avenant additionnel à la convention d'échange d'informations qui lie depuis mars 2014 l'institution douanière et les établissements financiers regroupés dans l'Abef. La mesure se veut un levier supplémentaire envisagé par le gouvernement pour lutter contre l'économie informelle et l'évasion fiscale dont le dernier Conseil des ministres a retenu les axes d'intervention. Et la nécessité d'appliquer la loi dans toute sa rigueur contre les irrégularités. Le procédé consiste à anticiper le contrôle des demandes de domiciliation bancaire présentées par les importateurs. L'avenant va permettre d'établir un échange d'informations à double sens entre les Douanes et la communauté des banques sur toutes les demandes de domiciliation bancaire émanant des opérateurs activant dans le commerce extérieur. Grâce au système informatique, ces institutions vont pouvoir accéder aux dossiers et vérifier leur authenticité. Il semble que des opérations de falsification ont touché, jusque-là, à grande échelle, la validité des attestations d'importation, incontournable lors de la souscription de la domiciliation bancaire. De fausses attestations seraient présentées à l'administration pour des importations fictives. Ce qui ouvre la voie à la fuite de capitaux. Un délit qui relève du pénal. L'étroite coopération attendue entre la douane et les banques devra concourir à traquer ce type de comportements nuisibles à l'économie nationale. Et qui infligent au fisc d'importants manques à gagner. Le DG des douanes a qualifié de délinquants, les importateurs qui usent de ce stratagème. Ainsi, des trafiquants peuvent s'improviser, au gré des circonstances, importateurs grâce à des documents truqués et expatrier des sommes importantes d'argent. En toute impunité. C'est une enquête des services douaniers qui a permis d'ouvrir la boite de Pandore. Le fameux document D10 est spécialement l'objet de manipulation frauduleuse. La modernisation du système de contrôle rejoint les mesures annoncées récemment par l'ex-ministre du Commerce, Amara Benyounès, concernant la problématique de l'identification des importateurs à travers un fichier national. Il y va de l'objectif global de réduction de la facture d'importation en ces temps de rationalisation des dépenses publiques. Il est vrai que le principal grief dirigé contre cette catégorie de commerçants est de jouer un jeu malsain avec l'administration fiscale. L'assainissement envisagé, via le rétablissement de la licence d'importation, s'accompagnera de l'établissement de la liste des produits éligibles à l'importation qu'un comité interministériel comprenant des représentants des Finances, de l'Agriculture et de l'Industrie aura à élaborer. Les unes dans les autres, ces mesures, en plus de soulager le marché national de marchandises de pacotille, feront faire des économies au pays et contribueront à renflouer les caisses du Trésor public. Il reste à joindre l'acte à la parole. Car, parfois, entre l'un et l'autre, il y a loin de la coupe aux lèvres.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.