La charte d'éthique et de stabilité du système éducatif, dont le projet de texte sera soumis aux partenaires sociaux du secteur, se fixe pour objectif d'instaurer un « climat de confiance » entre les différentes composantes de la famille éducative. « Cette confiance doit résulter du respect, par tous, des rôles dévolus à chacun », souligne le projet de texte de cette charte dont l'APS a obtenu une copie. La charte, qui place l'élève au « centre des préoccupations » de la politique éducative, stipule qu'« aucune atteinte à sa dignité (l'élève) ne doit être tolérée » et que son intégrité tant physique que morale « doit faire l'objet d'un respect absolu ». En outre, les élèves ayant des besoins spécifiques ont le « droit absolu » de « mener une vie scolaire décente ». Pour les devoirs, les élèves doivent, en premier lieu, respecter les règles de discipline. Concernant les partenaires sociaux, ils sont « en droit de recevoir toutes les informations utiles concernant le système éducatif et les établissements scolaires avec lesquels ils sont en relation ». En revanche, ils « doivent œuvrer à faire prévaloir le recours au dialogue et à éviter, autant que possible, le recours à des formes d'action pouvant influer négativement sur la scolarité des élèves et les perturber psychologiquement », note le document.
