ARTICLE 38 : La liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique est garantie au citoyen. Les droits d'auteur sont protégés par la loi. La mise sous séquestre de toute publication, enregistrement ou tout autre moyen de communication et d'information ne pourra se faire qu'en vertu d'un mandat judiciaire. Les libertés académiques et la liberté de recherche scientifique sont garanties et s'exercent dans le cadre de la loi. L'Etat œuvre à la promotion et à la valorisation de la recherche scientifique au service du développement durable de la nation. ARTICLE 38 bis : Le droit à la culture est garanti au citoyen. L'Etat protège le patrimoine culturel national matériel et immatériel et œuvre à sa sauvegarde.