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Refondation
L'édito
Publié dans Horizons le 01 - 02 - 2016


Le Parlement en ses deux chambres sera sous les feux de la rampe. Une activité intense l'attend. D'abord pour clôturer aujourd'hui la session d'automne ensuite pour préparer le vote du projet de révision constitutionnelle. C'est cette dernière qui polarise cependant l'attention. Non parce qu'elle mobilisera dans une session spéciale et dans la même plénière les 606 parlementaires, mais parce que l'ordre du jour comporte un enjeu politique capital. Il n'est pas fréquent, en effet, que les deux chambres du Parlement soient convoquées simultanément pour adopter un projet de loi. Elles n'ont eu à le faire que deux fois jusque-là, en 2002 et 2008, pour les mêmes motifs d'amendement constitutionnel. Cette séance parlementaire intervient en application du décret présidentiel portant sa convocation, signé, samedi dernier, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à la suite de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu jeudi dernier sur le projet de révision constitutionnelle. Si le projet est adopté par les trois quarts des voix des membres du parlement, le chef de l'Etat peut directement promulguer cette loi sans la soumettre à référendum populaire. C'est donc l'ultime étape d'un long processus patiemment construit depuis 2011 marqué par des consultations élargies avec les acteurs de la vie sociopolitique nationale. On peut dire que le résultat est à la hauteur des attentes.La prise en compte des avis de l'opposition traduit ainsi le souci d'une révision constitutionnelle équilibrée et consensuelle. La mouture qui s'articule sur cinq grands axes assoit ainsi sur un socle solide l'unité nationale, l'Etat de droit et les valeurs démocratiques. Elle prend en charge, en ce sens, les préoccupations liées aux fonctions de contre-pouvoir en élevant au rang de principes constitutionnels, les attributs relatifs au contrôle de l'action gouvernementale. Ce n'est pas négligeable dans une société qui aspire à s'impliquer dans la gestion des affaires publiques à travers ses représentants librement élus. Ou encore directement dans les collectivités locales. Les amendements proposés sont d'une telle portée que le Premier ministre a parlé de refondation républicaine. Ou encore de nouveau projet de société. Les digues qui protègent les cas d'abus d'autorité par la promotion substantielle des obligations du respect des droits de la personne humaine, et les nouveaux droits politiques institués en matière de liberté de réunion, d'association et de manifestation sont, dans ce registre, à l'avant-garde des démocraties avancées. Il reste à en inculquer la culture aux citoyens. Le projet de révision fait du peuple, l'unique source de tout pouvoir. Et l'assemblée élue représente précisément le cadre dans lequel s'exprime la volonté du peuple et s'exerce le contrôle de l'action des pouvoirs publics. L'article 16 énonce que l'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Cela recoupe les objectifs de nouvelle organisation administrative visant à rapprocher le pouvoir décisionnel du citoyen.

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