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« La cellule de suivi n'est pas un organe parallèle »
Amar Rekhila, constitutionnaliste
Publié dans Horizons le 12 - 02 - 2016

La classe politique est partagée sur le rôle et les missions de cette cellule dont l'installation est prévue prochainement. Amar Rekhila, constitutionnaliste, ancien membre du Conseil constitutionnel,donne sa lecture quant à la composition de cette cellule et sa mission dans ce contexte. « Le président de la République a été très clair concernant son rôle dans la mesure où elle va entamer un travail de sensibilisation, de veille et même d'alerte sur l'exécution du contenu de cette Constitution », a-t-il indiqué. Pour lui, cette structure n'aura pas « de prérogatives constitutionnelles » et son travail ne va pas « chevaucher ou être confondu » avec les missions du Conseil constitutionnel ou celui des deux chambres du Parlement.
« La cellule n'aura pas à accomplir un travail de contrôle sur le fonctionnement des institutions et encore moins la possibilité de légiférer comme c'est le cas pour le Parlement. D'ailleurs sa création ne figure pas dans la nouvelle Constitution. C'est une initiative du président de la République pour assurer le suivi de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Constitution », a-t-il expliqué. De ce fait, le constitutionnaliste note qu'il ne s'agit nullement d'un organe parallèle à une quelconque institution de l'Etat dans la mesure où cette cellule est placée au niveau de la présidence de la République. En outre, le docteur Rekhila estime que la structure ne va pas « s'ingérer » dans le travail des autres institutions. « Elle peut, par exemple, alerter le président de la République sur la nécessité de publication des textes d'application de certaines loi afin d'éviter des situations de vides juridiques », a-t-il observé. En somme, cette cellule « vient encadrer le travail du gouvernement dans le processus d'élaboration et de présentation des lois découlant de la nouvelle Constitution en indiquant quels sont les mécanismes à suivre pour éviter toute lacune ». Même si sa composante relève exclusivement des prérogatives du chef de l'Etat, Rekhila suggère qu'elle sera constituée de « fonctionnaires » et non de « législateurs ». Le chef de l'Etat peut, selon lui, faire appel à « des conseillers et à des technocrates ayant une expérience dans le domaine mais sans leur donner le pouvoir de décision ou de changement », a-t-il souligné.
Le fonctionnement de cette cellule peut se faire « à travers un décret exécutif promulgué par le président de la République ». Elle peut avoir le caractère d'une « cellule permanente » mais le président de la République peut décider de « mettre fin à sa mission à n'importe quel moment » a-t-il précisé.


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