Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Programme chargé pour les parlementaires
Après l'adoption du projet de révision de la constitution
Publié dans Horizons le 08 - 02 - 2016

La reprise de l'activité parlementaire en session ordinaire, prévue pour le 2 mars prochain, sera marquée par un programme très chargé. Les députés devront d'abord examiner et adopter le règlement intérieur de leur institution et les lois organiques pour les adapter à la nouvelle Constitution qui comprend 74 amendements et 38 nouveaux articles. Les lois régissant les relations entre l'APN et le Conseil de la nation et entre le parlement et le gouvernement seront également examinées et adoptées selon la nouvelle loi fondamentale. Pour le constitutionnaliste, Mohamed Rekhila, le Conseil constitutionnel est également appelé à réviser son règlement intérieur pour le mettre en conformité avec la nouvelle Constitution.
« Le parlement devrait mettre en place une commission à travers laquelle il examinera les lois ordinaires et organiques pour les adapter à la nouvelle Constitution », a-t-il souligné. Rekhila estime que l'ouverture de la session parlementaire du printemps le 2 mars prochain ne sera pas de tout repos pour les parlementaires qui devront, selon lui, décortiquer les 38 nouveaux articles introduits dans la nouvelle Constitution.
« Des ministres peuvent à tout moment demander au parlement de faire passer les nouvelles lois comme celle portant création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections ou celle relative de la détention provisoire qui devient une mesure exceptionnelle dont les motifs, la durée et les conditions de prorogation sont définis par la loi », a-t-il précisé. « Les parlementaires peuvent aussi être saisis lors cette session qui s'achèvera le mois de juin prochain pour faire passer l'article sur la saisine du Conseil constitutionnel en cas d'exception d'inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution », note Amar Rekhila qui n'exclut pas la probabilité d'une prolongation de la session.
Selon lui, le Premier ministre peut demander de prolonger la session pour examiner et adopter des lois si la conjoncture politique l'impose. Enfin, le constitutionnaliste, qui prévoit un remaniement ministériel, estime nécessaire le regroupement des portefeuilles ministériels en cette phase de baisse du prix du pétrole.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.