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« Tout va se faire avant le 2 juillet », affirme le président de la commission juridique de l'APN Lois organiques découlant de la révision constitutionnelle
« Au niveau de l'APN, aucune information n'a encore été donnée sur la démarche à suivre et les priorités découlant de la révision constitutionnelle », a indiqué Youcef Khebaba, député de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV). Les avant-projets de loi soumis aux différentes commissions parlementaires relèvent du fonctionnement normal des institutions de la République. Elles ne concernent ni de près ni de loin la Constitution. Réunis pour fixer projets de loi en cours d'examen ou en voie d'être présentés à la plénière, le bureau de l'APN n'a mentionné aucune des lois attendues dans l'agenda de ces travaux. « Nous avons souligné la nécessité de faire vite pour tenter d'accélérer la révision des lois prioritaires, à savoir la loi régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement et le règlement intérieur de l'Assemblée. Mais à ce jour, nous n'avons pas été contactés pour entamer le travail », a ajouté notre interlocuteur. En relevant le caractère « urgent » de ces deux lois, Nouamène Laouar s'étonne de ce « silence observé » autour de la révision de ces lois. « On n'a pas l'impression d'avoir fait une révision constitutionnelle qui doit, normalement, être suivie par l'amendement des lois », a-t-il fait remarquer. En mentionnant le nombre « important » des lois appelées à être révisées, notamment les lois organiques, il attire l'attention sur la durée de ce qui reste de cette session qui « risque de ne pas suffire pour faire passer toutes ces lois », a-t-il ajouté. « Nous avons discuté avec le président de l'APN et avec les groupes parlementaires sur cette question de retard mais cela n'a pas pour autant avancé les choses », a indiqué Khebaba qui réitère la position des partis de l'opposition « déterminés à participer au travail d'amendement des lois découlant de la révision constitutionnelle ». « Nous avons demandé à être présents dans toutes les commissions concernées et notamment la commission juridique pour y apporter notre contribution », a-t-il précisé. Cette participation est, selon lui, « possible » car « il est permis d'élargir les membres de la commission concernée en raison de l'importance de la loi présentée et sur demande des députés qui veulent participer aux travaux ». Deux projets de loi présentent un caractère urgent, à savoir la loi organique n°02-99 régissant la relation entre le gouvernement et le Parlement ainsi que la loi organique 01-01 relative au membre du Parlement. « Les commissions spécialisées et mixtes sont à pied d'œuvre au niveau des différents départements ministériels concernés pour préparer l'amendement et la réadaptation des avant-projets des lois touchées par la révision constitutionnelle », a assuré Ammar Djilani, président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'APN. Les chantiers ouverts concernent la loi régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, la loi sur les élections et celle des associations. « Pas de souci à se faire sur le risque de clôture de cette session sans que les lois les plus attendues soient adoptées par le Parlement », rassure-t-il. « Nous savons que ces lois ont un caractère de priorité absolue », a ajouté Djilani. Ainsi, dès qu'une loi est prête, c'est-à-dire « finalisée, examinée et adoptée par le Conseil des ministres, elle atterrit au bureau de l'APN qui la transmet à la commission concernée avant de la programmer en plénière en vue de son examen et de son adoption ». Relevant du Premier ministère, c'est la loi organique n°02-99 régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement qui devrait être présentée en premier lieu. « Une fois cette loi adoptée au Parlement, nous pouvons passer après et à notre niveau, à la réadaptation du règlement intérieur et de la loi n°01-01 relative au membre du Parlement », a précisé Djilani, pour qui « le temps ne presse pas ». « Nous avons encore deux mois et c'est largement suffisant pour accomplir toutes ces missions », a-t-il assuré. Il relève « l'importance » de la modification de toutes ces lois avant la clôture de la session en cours. « Il est absolument nécessaire de faire ces réadaptations avant le 2 juillet étant donné que sans ces lois nous ne pourrons pas ouvrir, en septembre, la session de 10 mois en continu comme le prévoit la nouvelle Constitution. Sans la modification de ces trois lois organiques, ce sont les anciennes qui restent en vigueur », a-t-il expliqué.
