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La loi organique prochainement devant l'APN
Haute instance indépendante de surveillance des élections
Publié dans Horizons le 14 - 06 - 2016


En application des nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle, le projet de loi organique relatif à la haute instance indépendante de surveillance des élections sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale. Visant à concrétiser les principes de la Constitution inhérentes à la transparence et la crédibilité des élections et la consécration de l'Etat de droit, les 53 articles qui composent le projet ont pour objectif de fixer les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de cette instance indépendante de surveillance des élections. Sur cette instance chargée de surveiller le processus électoral dans toutes ses étapes et d'en assurer la transparence et la crédibilité, le porte-parole du Rassemblement national démocratique, Seddik Chihab dira : « On est favorable à ce projet. A la base, on a soutenu la révision de la Constitution et ceci découle de cette révision. » Il soulignera par ailleurs que « c'est une bonne chose, puisqu'elle constitue une demande de la classe politique pour donner plus de clarté et de transparence aux rendez-vous électoraux. Comme elle répond favorablement à la demande de l'opposition ». De son côté, le président du Front national algérien, Moussa Touati, estime qu'« il n'y a pas de transparence dans les textes, car pour ce projet, les partis de l'opposition n'ont pas été consultés ». Il appelle dans ce sens à l'indépendance de la magistrature qui doit « être claire et soumise à la loi. Quand je suis victime, comment doit-je faire valoir mes droits ? », s'est-il interrogé. Touati propose également « d'aller à la carte d'électeur biométrique et le décompte biométrique. Les moyens existent depuis 1992 ». Il y a lieu de savoir que la haute instance sera composée d'un président, de 410 membres, nommés par le président de la République à parité, de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de compétences indépendantes choisies par la société civile.

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