Plus qu'une dizaine de jours nous séparent de la clôture de la session de printemps du parlement. Une semaine chargée attendue au Conseil de la nation où les sénateurs vont se pencher sur l'examen et l'adoption d'une dizaine de projets de loi dont une partie porte sur la conformité des lois organiques à la nouvelle Constitution. Aujourd'hui, les membres du Conseil de la nation devront écouter, en plénière, l'exposé du ministre de l'industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb sur la nouvelle loi sur l'investissement, du ministre de la Justice, Tayeb Louh sur la loi concernant le commissaire-priseur, du ministre des Finances, Hadji Baba Ammi sur la loi du règlement budgétaire 2013, de la ministre chargée des relations avec le Parlement, Ghania Idalia qui va présenter un exposé des deux avant-projets de loi sur le statut des fonctionnaires militaires et le statut des officiers de réserve. Concernant les lois organiques découlant de la révision constitutionnelle, les sénateurs devront examiner et débattre la loi régissant le fonctionnement du parlement et ses relations avec le gouvernement, la loi électorale et la haute instance de surveillance des élections. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a présenté, hier, à la commission des affaires juridiques son exposé sur les deux lois qui concernent son département. Après l'adoption de ces lois au niveau de la chambre basse du parlement, les députés devront se pencher sur la révision du règlement intérieur du parlement en vue de l'adopter au contenu de la nouvelle Constitution. Rien n'a filtré sur le règlement intérieur du Parlement à ce jour, aucune information n'a filtré sur la procédure à suivre pour l'accomplissement de cette procédure, encore moins sur les délais prévus. « Nous n'avons aucune information sur ce qui va suivre l'adoption des lois organiques inspirées de la Constitution. Le bureau de l'APN ne s'est pas encore réuni pour arrêter un planning. Outre l'avant-projet de loi sur l'instance des droits de l'homme, que nous n'avons pas encore examiné en commission, le gouvernement n'a envoyé aucun autre projet de loi, et à la commission, on n'a pas évoqué la manière avec laquelle cette révision va s'opérer », ont affirmé des députés, contactés hier. Selon eux, comme la session devra être clôturée vers le 20 du mois en cours, tous ces projets de loi seront examinés à partir de septembre prochain. « En plus du règlement intérieur du parlement, des ateliers auront lieu en septembre concernant ce qui découle de la révision de la Constitution. Il y a donc beaucoup de travail à faire dans ce domaine », ont expliqué les membres de la commission des affaires juridiques de l'APN. La révision du règlement intérieur du parlement nécessitera un travail intense. « Normalement, la révision de ce règlement se fait par les parlementaires à travers l'installation d'une commission mixte qui se penchera sur cet atelier car, contrairement aux autres lois, ce n'est pas au gouvernement de présenter ce projet de loi. Ce travail se fait en présence du représentant du gouvernement. Tout le monde veillera à ce que le nouveau règlement soit conforme à la loi régissant les relations avec le parlement, votée il y a quelques jours », a expliqué un député. « Mais, on ne sait pas encore si ce travail se fera avant la clôture de la session en cours ou en septembre », a-t-il ajouté. Ce travail portera, entre autres, sur « l'introduction de nouvelles dispositions réglementaires concernant les nouvelles prérogatives du parlement et de l'opposition parlementaire », a indiqué notre interlocuteur. Il est question aussi de revoir des aspects réglementaires relatifs à l'organisation interne comme l'absentéisme des parlementaires. Le lancement de ce travail est « tributaire du planning arrêté par le bureau de l'APN » et « non ce la clôture de cette session », a précisé le député. Sur le plan réglementaire, il est toléré de procéder à l'ouverture d'une nouvelle session de 10 mois, sans avoir changé le règlement intérieur du parlement, « dont le contenu a trait beaucoup plus au fonctionnement de l'institution qu'à autre chose ».
