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« L'Etat est toujours là pour organiser les élections », souligne Bedoui Il exclut tout transfert de cette mission à des organisations non-gouvernementales
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a appelé les membres du Conseil de la nation à « faire confiance à l'Etat et à ses institutions » dont l'une des missions fondamentales consiste à organiser des élections. Il a exclu « le transfert de cette mission à des organisations non-gouvernementales ». « A ceux qui souhaitent que les élections soient organisées par des organisations non-gouvernementales et qui sont soucieux quant à la non-maturité de la société civile, je leur dis de laisser leurs inquiétudes de côté et de faire confiance aux institutions de l'Etat dans la mesure où l'organisation des élections est la mission politique des institutions étatiques. Et il n'est pas possible, au plan opérationnel, de transférér cette opération à une quelconque autre partie », a indiqué le ministre. « L'Etat est toujours là pour organiser les élections », a-t-il ajouté dans sa réponse aux interventions des sénateurs sur l'avant-projet de loi instituant la haute instance indépendante de surveillance des élections. A propos de la désignation des membres de la commission, le ministre a précisé que le pouvoir de désignation est « une prérogative du président de la République ». Outre le président de l'instance, les magistrats sont aussi désignés par le chef de l'Etat sur proposition du Haut conseil de la magistrature. En ce qui concerne les compétences nationales, une commission indépendante présidée par le président du CNES sera mise en place pour leur désignation. « Il n'est pas possible de décider des critères de choix de ces membres à la place de la commission indépendante au risque de porter atteinte à son caractère indépendant », a ajouté le ministre, en précisant que c'est le Président qui désigne les membres de cette commission « conformément aux dispositions de la Constitution ». La présence des magistrats, souligne le ministre, va renforcer le rôle de cette instance vu « leur maîtrise des mécanismes juridiques et les procédures pénales » sur le déroulement des élections. En ce qui concerne les indemnités de ses membres, Bedoui rappelle que la haute instance indépendante de surveillance des élections a « l'autonomie financière qui lui permet de gérer son budget pour la prise en charge des dépenses y compris les indemnités de ses membres ». L'instance peut, en cas de besoin, avoir recours aux agents publics pour assurer le contrôle au niveau du territoire national. Bedoui a rappelé que la mise en place de cette instance répond à trois principes : l'autonomie dans la composition, son mode de gestion et son financement et le principe de sa pérennité vu que ses missions ne se limitent pas au jour du scrutin mais va de la révision des listes électorales jusqu'aux recommandations visant l'amélioration de l'arsenal juridique encadrant ce processus. Le troisième principe concerne les larges prérogatives de contrôle attribuées à cette mission qui peut lever toutes les réserves à travers sa présence dans toutes les étapes de préparation du scrutin. Tirs croisés contre les adversaires de l'instance Huit interventions ont été enregistrées lors de cette séance où les sénateurs du tiers présidentiel et ceux du FLN ont vivement critiqué l'opposition qui a émis des doutes sur cette commission. « Ceux qui ont critiqué la Constitution et appelé à l'institution d'une commission d'organisation des élections veulent tenir des scrutins en dehors du cadre de l'Etat. Ceux-là veulent miner la situation et pousser vers la fitna », a indiqué Bouzriba. Mohamed Akhamouk a estimé que cette loi constitue une réponse à « ceux qui doutent de la capacité de l'Etat en matière d'organisation des élections ». « L'expérience algérienne dans l'organisation des élections a toujours été l'objet de critiques des partis politiques en dépit de la mise en place de mécanismes dont la commission indépendance de surveillance des élections », a regretté Abdelkader Maâzouz. Le sénateur a exprimé ses inquiétudes quant à la composante de l'instance notamment dans sa partie concernant la société civile. Il propose l'élection de ses membres au lieu de leur désignation. D'autres interrogations concernant le choix des membres et les critères de sélection ont été soulevées durant le débat.
