« Des amendements à la loi portant organisation des établissements pénitentiaires »

Louh lors de la cérémonie de remise des prix aux détenus lauréats du Bac et du BEM

Au terme de la cérémonie de remise de prix aux détenus lauréats, avec mention, du bac et du BEM organisée, jeudi dernier, à l'établissement pénitentiaire de Koléa, et à laquelle ont assisté Tahar Hadjar, Nouria Benghebrit, Mohamed Mebarki et Mounia Meslem, respectivement ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l'Education nationale, de l'Enseignement et de la Formation professionnels, et de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a révélé que des amendements seront introduits dans l'actuelle loi portant organisation des établissements pénitentiaires. « Dans le travail entrepris dans le cadre de la réforme de la justice, un volet est consacré à la réforme pénitentiaire et de la politique carcérale.
Dans cette optique et pour mieux adapter notre système pénitentiaire et optimiser son efficience notamment en matière de promotion des outils et mécanismes d'aide à l'insertion des détenus dans la société, des amendements seront proposés dans le projet de réforme de la loi portant l'organisation des établissements pénitentiaires », affirme le ministre de la Justice. Parmi ces nouvelles dispositions, Tayeb Louh en cite deux : « la première concerne l'introduction des procédures permettant aux détenus de bénéficier des mesures de la disposition de mise en semi liberté et la deuxième a trait à l'élargissement de l'emploi de la main-d'œuvre carcérale ». Selon lui, des critères stricts et clairs seront introduits dans la future loi grâce auxquels les détenus peuvent prétendre à la mise en semi liberté.
« Cette mesure (semi liberté) sera introduite pour faciliter l'insertion des détenus qui sont appelés à poursuivre leurs cursus d'études ou de formation professionnelle entre autres. Pour en bénéficier, il faut au préalable satisfaire aux exigences édictées dans la future loi », explique-t-il. Pour ce qui est de l'emploi de la main-d'œuvre carcérale, le garde des Sceaux annonce que des conventions entre son département et celui de l'Agriculture sont actuellement en train d'être élaborées.
« Dans ce cadre, la main-d'œuvre carcérale sera appelée notamment à entreprendre des opérations de boisement et de reboisement dans les hauts plateaux et dans le grand sud », souligne-t-il. Pour revenir à la cérémonie de remise des prix aux lauréats, Tayeb Louh juge que le taux de réussite au bac et au BEM dans le milieu carcéral est encourageant. « Le taux de réussite au bac est de 61,75% et au BEM il a atteint 78,75% », afirme-t-il. Selon les statistiques de l'administration pénitentiaire, 41.470 détenus ont suivi cette année leur cursus d'études ou une formation professionnelle contre 3.165 en 2004. On compte cette année 1.770 bacheliers et 4.917 élèves ayant obtenu leur BEM dans le milieu carcéral. A une question relative au recours excessif à la détention provisoire, le ministre de la Justice a tenu à démentir toute allégation soutenant l'existence d'un quelconque abus en ce sens. « Il n'y a aucun abus. Les chiffres et les statistiques sont formels. Seuls 4% des personnes présentées devant les juges d'instruction ou des chambres d'accusation sont mises en détention provisoire. Ce ratio est inférieur à ceux enregistrés dans les pays développés, voire aux normes internationaux admises », tranche-t-il. Et d'ajouter : « dans le cadre des réformes introduites dans le code pénal, la présomption d'innocence est un principe qui a été renforcé. » Pour Tayeb Louh, il est temps qu'on admette que le pouvoir judiciaire est le garant des libertés et des droits du citoyens. « Il faut qu'on soit tous convaincus qu'il n'y a pas d'autre alternative pour notre pays que l'Etat de droit qui s'appuie sur un pouvoir judiciaire fort et indépendant », souligne-t-il.