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« La nomination de magistrats a balisé la voie pour l'approfondissement du processus démocratique »
Tayeb Louh
Publié dans Horizons le 21 - 10 - 2016

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a estimé que le législateur constitutionnel, en nommant la moitié de la composante de la Haute-Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) parmi les magistrats a balisé la voie pour l'approfondissement du processus démocratique et la consécration de la volonté populaire. « Le législateur constitutionnel, en désignant la moitié de la composante de la Haute- Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) parmi les magistrats a balisé la voie qu'il a jugée la plus indiquée pour l'approfondissement du processus démocratique et la consécration de la volonté populaire et le droit des citoyens à élire ceux qui président à leurs affaires en toute liberté et transparence », a soutenu Louh qui s'exprimait à l'occasion de la 2e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature qui a la liste des magistrats proposée à la nomination par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, au sein de la HIISE.
Pour le ministre de la Justice, cette affirmation repose sur le fait que le magistrat qui exerce sa mission dans le cadre de l'indépendance et adopte tous les principes d'abnégation, de neutralité, de non-appartenance politique et d'impartialité à l'égard de toute obédience et qui siégera au sein de cette instance, fort de ces valeurs et du serment qu'il a fait, « sera le garant sûr et l'applicateur efficient des principes de transparence, d'équité et de respect de la loi ». Il a rappelé que plusieurs pays où la pratique démocratique est bien ancrée ont adopté ce mécanisme qui a fait ses preuves. Ces expériences ont été articulées autour des principes généraux susceptibles de renforcer la pratique démocratique et l'édification institutionnelle pour éviter l'atteinte à la cohésion sociale et les querelles fabriquées, a encore considéré le ministre de la Justice rappelant que la démocratie relevait avant tout d'un comportement responsable et de valeurs précises qui prémunissent contre le moindre dépassement ou égarement et incitent au maintien des limites entre les devoirs et les obligations.
La présente session du CSM examinera l'adaptation de l'action judiciaire aux nouvelles dispositions de la Constitution introduites pour renforcer davantage le pouvoir judiciaire, garantir son indépendance, sauvegarder les droits et libertés et consolider l'Etat de droit. La proposition de nomination de 205 magistrats au sein de la HIISE durant cette session s'est faite conformément à la Constitution notamment en son article 194 qui prévoit la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections ainsi que l'article 4 de la loi organique relative à cet organe.


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