Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Ghaza: des spécialistes en communication dénoncent la "désinformation manipulatrice" de la presse occidentale    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Arkab reçoit le Vice-président exécutif du groupe énergétique norvégien "Equinor"    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    Une manifestation à Paris prônant la fin de l'agression israélienne    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    "Médias algériens: Réalité et Perspectives", thème d'une Conférence du RND    Décès du journaliste Abdelhalim Atik : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Le sommet de l'OCI félicite l'Algérie pour l'inauguration de Djamaâ El-Djazaïr    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Sétif: une pléiade d'artistes et de réalisateurs à l'ouverture des Journées internationales du cinéma    A Monsieur le président de la République    Le wali honore la presse locale    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« La nomination de magistrats a balisé la voie pour l'approfondissement du processus démocratique »
Tayeb Louh
Publié dans Horizons le 21 - 10 - 2016

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a estimé que le législateur constitutionnel, en nommant la moitié de la composante de la Haute-Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) parmi les magistrats a balisé la voie pour l'approfondissement du processus démocratique et la consécration de la volonté populaire. « Le législateur constitutionnel, en désignant la moitié de la composante de la Haute- Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) parmi les magistrats a balisé la voie qu'il a jugée la plus indiquée pour l'approfondissement du processus démocratique et la consécration de la volonté populaire et le droit des citoyens à élire ceux qui président à leurs affaires en toute liberté et transparence », a soutenu Louh qui s'exprimait à l'occasion de la 2e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature qui a la liste des magistrats proposée à la nomination par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, au sein de la HIISE.
Pour le ministre de la Justice, cette affirmation repose sur le fait que le magistrat qui exerce sa mission dans le cadre de l'indépendance et adopte tous les principes d'abnégation, de neutralité, de non-appartenance politique et d'impartialité à l'égard de toute obédience et qui siégera au sein de cette instance, fort de ces valeurs et du serment qu'il a fait, « sera le garant sûr et l'applicateur efficient des principes de transparence, d'équité et de respect de la loi ». Il a rappelé que plusieurs pays où la pratique démocratique est bien ancrée ont adopté ce mécanisme qui a fait ses preuves. Ces expériences ont été articulées autour des principes généraux susceptibles de renforcer la pratique démocratique et l'édification institutionnelle pour éviter l'atteinte à la cohésion sociale et les querelles fabriquées, a encore considéré le ministre de la Justice rappelant que la démocratie relevait avant tout d'un comportement responsable et de valeurs précises qui prémunissent contre le moindre dépassement ou égarement et incitent au maintien des limites entre les devoirs et les obligations.
La présente session du CSM examinera l'adaptation de l'action judiciaire aux nouvelles dispositions de la Constitution introduites pour renforcer davantage le pouvoir judiciaire, garantir son indépendance, sauvegarder les droits et libertés et consolider l'Etat de droit. La proposition de nomination de 205 magistrats au sein de la HIISE durant cette session s'est faite conformément à la Constitution notamment en son article 194 qui prévoit la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections ainsi que l'article 4 de la loi organique relative à cet organe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.