Reçu par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à l'examen du projet de loi de finances de 2017, le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar a souligné, jeudi dernier, que « certains articles encouragent la diversification de l'économie nationale et d'autres protègent la production nationale et encouragent les exportations hors hydrocarbures par la réduction des taxes sur les matières premières entrant dans la production ». D'après lui, certains articles apporteront un effet positif sur les entreprises nationales d'autant qu'ils favorisent la compétitivité. Concernant le recouvrement, Bentahar a précisé que le texte prévoyait de nouvelles mesures visant à traiter tous les dossiers en suspens au niveau national en matière d'enchères. Il a souligné que pour l'année 2016, les recettes seraient appréciables, selon les estimations, « en dépit du recul des exportations », avançant que pour 2015, elles se sont établies à plus de 1.000 milliards de dinars. Plusieurs articles ont été examinés dont l'article 74 qui modifie l'article 64 de la loi de finances 2007 interdisant l'importation à l'état usagé de pièces détachées, parties ou accessoires de véhicules et d'engins pour raison commerciale, l'article 81 qui prévoit d'assujettir les produits intervenant dans l'industrie des tapis aux droits de douanes (5%) et à la taxe sur la valeur ajoutée (17%) et l'article 82 qui assujettit les dérivés de l'aluminium aux droits de douanes avec un taux de 30% et à la taxe sur la valeur ajoutée (17%). L'article 83, qui permet aux entreprises activant dans l'assemblage et le montage dans le domaine de la mécanique, de bénéficier du régime fiscal préférentiel ainsi que l'article 100 qui soumet l'importation de l'orge à un droit de douanes de 5%, ont été également passés au peigne fin. Des députés ont critiqué les articles 81 et 83, s'interrogeant sur l'utilité de poursuivre l'application de ces mesures préférentielles affirmant que « les prix ne baissent pas en fonction de la réduction des impôts, ce qui constitue un manque à gagner pour le Trésor public ». Bentahar a répondu que les mesures préférentielles appuient l'industrie nationale et favorise la création d'emploi. L'absence de statistiques sur les avantages des exonérations et des facilités dont ont bénéficié les opérateurs à travers les lois précédentes a fait également l'objet de critique. D'autres encore ont mis en garde quant aux répercussions de l'article 100 sur les prix des viandes, des peaux et d'autres produits. La mesure d'interdiction de l'importation des pièces de rechange déjà utilisées a été par contre saluée par certains députés, lesquels soulignent la nécessité d'imposer davantage de normes pour la protection du marché national contre les produits non conformes. Idem pour la mesure relative au paiement de l'amende sur le retard accusé dans la récupération des marchandises au niveau des entrepôts de la douane. Sur la taxe appliquée sur l'orge et l'aluminium, Bentahar a indiqué que cette mesure vise à encourager la consommation du produit local.
