Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    ANP : reddition d'un terroriste et arrestation de 4 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Rentrée scolaire: campagne de sensibilisation aux accidents de la route    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Agression sioniste: 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir pour mettre fin au génocide à Ghaza    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien "Nya" remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    Israël utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    L'Algérie participe au 34e Salon international de l'Agro-alimentaire et des boissons    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bracelet électronique ne se substituera pas à la prison
Il s'agit d'un système de contrôle judiciaire
Publié dans Horizons le 02 - 01 - 2017

Me Salah Abderrahmane, avocat à la cour, a soutenu que c'est une très bonne expérience. « Je souhaite la réussite de la mesure qui vise à renforcer le principe de la présomption d'innocence énoncée par la Constitution », a-t-il dit, précisant qu'il s'agit d'une opération pilote. « La mesure est appliquée actuellement dans les affaires en instruction judiciaire comme alternative au contrôle judiciaire », ajoute-t-il. L'accusé jouit de sa liberté jusqu'à son jugement. Il faut savoir que l'accusé portant le bracelet est soumis à un contrôle électronique permanent. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme, Me Farouk Ksentini, a souvent plaidé pour la réduction de la détention provisoire. Il a qualifié la mesure de « retour des choses à la normale ». Pour l'avocat, ce système, qui s'inscrit dans le cadre du respect des libertés individuelles, permettra de réduire la charge dans les pénitenciers. De son côté, Me Nadjib Bitam, avocat à la cour et enseignant universitaire, a estimé que « le bracelet électronique n'est pas une alternative à la prison. C'est un mécanisme de contrôle judiciaire électronique ». « Avant, l'accusé était mis sous contrôle judiciaire sur décision du juge d'instruction. Désormais, le juge d'instruction peut décider du placement de l'accusé sous surveillance électronique et contrôler ses déplacement par les services de sécurité », explique-t-il. « Le bracelet permet de localiser et surveiller les accusés faisant l'objet d'interdiction de quitter le territoire d'une wilaya ou national. Il faut également savoir que le bracelet est utilisé dans les délits mineurs où la condamnation est de moins de trois années de prison. Le mis en cause ne doit pas être un repris de justice ou un individu constituant un danger. En outre, l'accusé doit présenter des garanties pour répondre aux convocations de la justice », précise l'avocat. La nouvelle mesure va créer une sorte d'autocontrôle chez l'inculpé, qui ne peut pas violer les conditions. Me Bitam a souligné l'importance de cette mesure dans la préservation des libertés individuelles. « C'est une première qui exige des moyens humains et matériels importants. Ce système requiert des techniques scientifiques sophistiquées. L'Etat s'est investi pour la promotion des droits des citoyens, à travers la réduction des détentions préventives et la modernisation du secteur de la justice. L'avocat est également revenu sur les décisions annoncées, lors du dernier Conseil des ministres présidé par le président de la République, notamment la réforme du tribunal criminel.
Les grandes affaires criminelles traitées par les OPJ de l'armée
Le projet d'amendement du code de procédure pénale examiné lors du dernier Conseil des ministres a introduit des dispositions pour la mise en place du deuxième degré de juridiction pénale instauré par la Constitution révisée. Le tribunal criminel d'appel disposera d'un jury populaire de quatre jurés. Le tribunal criminel est composé de cinq membres, trois juges et deux jurés. Selon lui, « trois magistrats et quatre jurés vont instaurer un tribunal populaire ». Toutefois, l'avocat a plaidé pour la formation des membres du jury. « Il sera préférable qu'ils soient de l'élite et qu'ils aient une culture dans le domaine judiciaire », a-t-il soutenu. Me Bitam a également évoqué la décision de l'octroi de la qualité d'officiers de police judiciaire militaire aux officiers de la sécurité de l'armée. « C'est une décision bien étudiée, car les grandes affaires liées à la criminalité transfrontalière, crime organisé, terrorisme, drogue, cybercriminalité ont une tendance internationale et doivent être traitées par les services de renseignement. Cela se fait dans tous les pays, sauf qu'il faut exercer ce statut dans le respect des droits de l'homme sans abus dans l'exercice des missions », a-t-il plaidé. Le bracelet électronique est méconnu par beaucoup de citoyens. « On le voyait dans les séries télévisées étrangères mais je ne savais pas qu'il existe en Algérie », dit Yacine, étudiant en pharmacie. Mohamed, gérant d'une supérette à Alger-Centre, s'est interrogé sur ses risques. « La place du criminel est la prison. Avec l'évolution de la criminalité, il est même nécessaire de revoir les conditions de la détention. Les détenus sont très gâtés et maintenant ils seront libres et contrôlés juste avec un bracelet », soupire-t-il. Un avis nullement partagé par une enseignante, mère de famille. « C'est une mesure positive qui permettra de protéger notre jeunesse, car un petit délinquant peut devenir un criminel en fréquentant des voyous. Etre libre et contrôlé en même temps, le mettra à l'abri. Le mis en cause est surveillé en permanence. En plus, ce sont les parents qui seront satisfaits parce que leur fils restera près d'eux et ils n'auront plus à faire les déplacements avec des couffins », nous dit-elle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.