Quatre représentants du gouvernement ont répondu, jeudi dernier, aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales. Il s'agit des ministres du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, de la Justice, des Ressources en eaux et des Travaux publics. TAYEB BELAIZ : «LES PRESIDENTS DES COURS SONT TENUS DE RECEVOIR LES CITOYENS» Répondant à la question d'un sénateur relative au sort des plaintes formulées par des citoyens auprès du ministère de la Justice, le ministre a expliqué que la majorité des plaintes reçues sont «sans fondement». Il précise, à cet effet, que sur les 3287 plaintes adressées en 2008 et en 2009, seules 47 d'entre elles ont été jugées recevables. Le ministre note, toutefois, que la loi sur la lutte et la prévention de la corruption impose à l'administration de répondre aux plaintes introduites par les citoyens, soulignant l'existence de jours de réception des citoyens au niveau des juridictions. En clair, il rappelle que le président de la cour est tenu de recevoir les citoyens chaque semaine, ainsi que le procureur de la République au niveau des cours de justice une fois par semaine. Les citoyens sont également reçus au niveau du ministère de la Justice le mardi par une cellule d'accueil composée de tous les directeurs du ministère et présidée par le conseiller du ministre. Concernant la question ayant trait aux difficultés rencontrées dans le retrait du certificat de nationalité, le ministre souligne que «les citoyens qui rencontrent des difficultés doivent s'adresser aux procureurs de la République au niveau du tribunal le plus proche et déposer une requête à laquelle ils doivent joindre des documents s'ils en disposent où présenter des témoins». «Après réception de la requête, le procureur de la République adresse une notification au président du tribunal, lequel instruit l'officier de l'état civil de procéder à l'inscription du décès en vue de permettre au citoyen de joindre l'acte de décès au dossier de demande de certificat de nationalité», explique-t-il. La troisième question posée au ministre de la Justice, garde des Sceaux, portait sur la mise en œuvre de la loi relative à la prévention et la lutte contre la cybercriminalité. Tayeb Belaiz fait savoir dans sa réponse que pas moins de 88 victimes de cybercriminalité ont été dédommagées ces deux dernières années. • «L'affaire Mohamed Gharbi tranchée la semaine prochaine» Interrogé par des journalistes, en marge des travaux du Conseil de la nation, sur l'affaire concernant le moudjahid Mohamed Gharbi condamné à la prison pour avoir tué un terroriste repenti, le ministre de la Justice a souligné que la demande de libération conditionnelle formulée par l'accusé sera tranchée la semaine prochaine. «La commission d'application des peines du ministère de la Justice statuera, la semaine prochaine, sur la demande de libération conditionnelle du détenu Mohamed Gharbi qui lui a été soumise», a précisé le ministre. • Le barreau d'Alger invité au dialogue S'agissant des avocats de la wilaya d'Alger ayant observé la veille une manifestation de rue, M. Belaiz a lancé un appel au dialogue avec le barreau qui a rejeté, rappelons-le, le projet de loi organique portant organisation de la profession d'avocat et demandé son retrait. «Je suis un homme de dialogue et j'appelle le barreau au dialogue sur les articles, sujet de problématique, au lieu de recourir à d'autres moyens de contestation», a-t-il indiqué soulignant qu'«il existe 15 barreaux au niveau national et la contestation se situe seulement au niveau du barreau d'Alger. Le projet de loi contesté avait été soumis au Parlement qui est souverain dans ses décisions». TAYEB LOUH : «LE MODE DE RECRUTEMENT AU SUD N'EST PAS CONFORME LA LOI» Invité par la presse, en marge de la séance du Conseil, à se prononcer sur les contestations «répétitives» des jeunes du Sud demandeurs d'emploi, Tayeb Louh souligne que l'Inspection du travail effectuera dans un avenir proche des visites sur le terrain pour s'enquérir des mesures de placement des demandes au niveau de différentes entreprises y opérant. Il admet que «le recrutement dans certaines de ces entreprises n'est pas conforme aux mesures prévues par la loi et se fait sans le recours à l'Agence nationale de l'emploi». • La CNAS a retrouvé ses équilibres financiers Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, qui répondait à la question d'un membre du Conseil de la nation portant sur le bilan de la sécurité sociale, l'année dernière (2010), a fait savoir que les recettes enregistrées durant cette période étaient de 612 milliards de dinars contre 447 milliards 2008. Il ajoute que les recettes de la retraite ont enregistré, elles aussi, une augmentation pour passer de 218 milliards DA en 2008 à 301 milliards DA en 2010. Les recettes de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), sont passées de 206 milliards DA en 2008 à 279 milliards DA en 2010. Le ministre Louh affirme dans sa réponse que «les réformes enclenchées dans le secteur ont permis de retrouver les équilibres financiers pour la CNAS». Pour ce qui est des ressources «hors cotisations», il cite la création du fonds national de réserves des retraites «sur décision du chef de l'Etat», qui, dit-il, est financé, à travers l'affectation d'un taux annuel du produit de la fiscalité pétrolière estimé à 2% en vue de garantir aux générations montantes les équilibres financiers du système national des retraites. A ce propos, il note que les réserves de ce fonds ont dépassé 146 milliards DA depuis sa création, au mois de mai 2010. Pour ce qui est de la rationalisation des dépenses de la sécurité sociale, le ministre insiste sur les remboursements des médicaments qui représentent 50% des dépenses globales de l'assurance maladie. Sur une autre question liée à l'éventuelle conclusion d'une convention pilote entre la Sécurité sociale et les établissements sanitaires privés pour le traitement du cancer, M. Louh a précisé que la prise en charge de cette maladie est du ressort de l'Etat et que son traitement relève des établissements sanitaires publics : «Le rôle des établissements sanitaires privés est complémentaire». Il rappelle dans cet aspect la création d'un fonds spécial pour la lutte contre le cancer et que «ce fonds est financé par l'Etat et vise à renforcer la prise en charge de la maladie, notamment pour ce qui est du diagnostic précoce». Depuis le mois de janvier 2010, près de 14 000 femmes âgées de 40 ans et plus ont bénéficié de diagnostic précoce, dira encore le ministre. AMAR GHOUL : «L'ETUDE DE L'AUTOROUTE DES HAUTS-PLATEAUX EST EN PHASE DE FINALISATION» Le ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, a rappelé que le projet de l'autoroute Est-Ouest a permis la formation d'un capital de techniciens, de cadres et d'experts en travaux publics dont 5.000 ingénieurs. Pour le Dr Amar Ghoul, «pas moins de 1000 ingénieurs ont bénéficié d'une formation de qualité dans les meilleures écoles spécialisées dans le monde dans le sillage de la réalisation du projet. «Ces ressources humaines sont appelées à contribuer à la concrétisation des projets inscrits dans le plan directeur du secteur des travaux publics, notamment le projet d'autoroute des Hauts-Plateaux (1.300 km) dont l'étude est en phase de finalisation», ajoute encore M. Amar Ghoul. ABDELMALEK SELLAL : 93 BARRAGES D'ICI 2016 Le ministre des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal, a fait savoir que son secteur projette la réception de 13 barrages d'ici 2014. Le ministre qui souligne le lancement des travaux de ces barrages, ajoute que les études préliminaires pour la réalisation de 30 autres sont en cours et que «le secteur vise à augmenter le nombre des barrages en Algérie à 93 en 2016». Sur une autre question relative au dessalement d'eau de mer, le ministre annonce la réalisation de 13 stations de dessalement et leur raccordement aux réseaux de distribution d'eau potable : «Ces infrastructures devraient porter la capacité de production à 2,3 millions m3/jour». • Un été sans soif Dans une déclaration faite à la presse, en marge de la séance plénière du Conseil de la nation, Abdelmalek Sellal a rassuré que «le niveau de remplissage des barrages est bon et permettra d'assurer normalement l'approvisionnement des citoyens en eau potable durant l'été». Qualifiant le record du «jamais vu depuis plusieurs années» (75%), le ministre a indiqué que «les capacités nationales pour cette année et même pour l'année prochaine sont extrêmement correctes et nous pourrons faire face à toute la demande sans difficulté».
