Si le sommet de la Terre tenu en 1992 à Rio de Janeiro signifiait une prise de conscience sur les changements climatiques, le plan d'action de Bali et le Protocole de Kyoto (1997) ont défini les responsabilités à lutter contre ce phénomène qui menace sérieusement la planète et ce, en réduisant les émissions de gaz carbonique. Les Etats les plus riches sont les principaux responsables des émissions les plus importantes. Les pays signataires ont accepté globalement de réduire de -5,5% leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990. Parmi ces pays, les États-Unis ont accepté une réduction de 7%, le Japon de 6% et l'Union européenne de 8%. A la suite de cet engagement, l'Union européenne a estimé nécessaire de procéder à une répartition de la charge de cet objectif entre les quinze États membres. A l'horizon 2008-2012, la France devra donc stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.
