Le règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce a été défini par un arrêté interministériel publié au JO. Signé conjointement par les ministres respectivement de l'Agriculture et du Développement rural et de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement, MM. Saïd Barkat et Hamid Temmar, cet arrêté vient en application de décrets exécutifs relatifs au contrôle des produits sanitaires et phytosanitaires. Ce texte définit les exigences réglementaires, opérationnelles et administratives auxquelles sont soumis les matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce. Les objectifs à réaliser à travers cette démarche consistent à «assurer les mesures de protection contre l'introduction, la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et à éviter l'introduction d'organismes nuisibles préjudiciables à l'économie agricole et à la sylviculture», note le règlement. En effet, explique le texte, «les risques encourus en cas de non-réalisation de ces objectifs portent sur la possibilité d'introduction d'organismes nuisibles pouvant s'étendre aux bois sains et aux filières». Il y a également «risque de dissémination des organismes nuisibles et de contamination des massifs forestiers susceptibles d'entraîner la destruction des arbres de toutes essences forestières, ainsi que la mise en quarantaine de toute éventuelle exportation de produits issus de bois forestiers (bois, emballage en bois...).» En somme, ce règlement décrit les mesures phytosanitaires nécessaires pour réduire le risque d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles réglementés associés aux matériaux d'emballage en bois brut de conifères ou de feuillus (y compris le bois de calage) utilisés dans le commerce international.
