Le règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce a été défini par un arrêté interministériel publié au JO n°23. Signé conjointement par les ministres de l'Agriculture et du Développement rural et de l'Industrie et de la Promotion des investissements, MM. Said Barkat et Abdelhamid Temmar, cet arrêté vient en application de décrets exécutifs relatifs au contrôle des produits sanitaires et phytosanitaires. Ce texte définit les exigences réglementaires, opérationnelles et administratives auxquelles sont soumis les matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce. Les objectifs à réaliser à travers cette démarche consistent à ''assurer les mesures de protection contre l'introduction, la propagation d'organismes nuisibles aux produits végétaux et à éviter l'introduction d'organismes nuisibles préjudiciables à l'économie agricole et à la sylviculture'', note le règlement. En effet, explique le texte, ''les risques encourus en cas de non réalisation de ces objectifs portent sur la possibilité d'introduction d'organismes nuisibles pouvant s'étendre aux bois sains et aux filières''. Il y a également ''risque de dissémination des organismes nuisibles et de contamination des massifs forestiers susceptibles d'entraîner la destruction des arbres de toutes essences forestières, ainsi que la mise en quarantaine de toute éventuelle exportation de produits issus de bois forestiers (bois, emballage en bois...).'' En somme, ce règlement décrit les mesures phytosanitaires nécessaires pour réduire le risque d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles réglementés associés aux matériaux d'emballage en bois brut de conifères ou de feuillus (y compris le bois de calage) utilisés dans le commerce international. Les exigences à satisfaire concernées sont définies dans le texte : les exigences réglementaires ;les exigences opérationnelles ; les exigences administratives ; Termes : Les définitions et abréviations des termes phytosanitaires sont définies dans la norme algérienne. Dans ce sens, l'autorité phytosanitaire nationale doit envisager de mettre en place d'autres dispositions pour les matériaux d'emballage en bois associés à des exportations provenant d'un pays quel qu'il soit (ou d'une source particulière) quand des preuves ont été fournies pour démontrer que le risque phytosanitaire est convenablement géré ou absent. Aussi, afin de prévenir la dissémination d'organismes nuisibles, les pays exportateurs comme les pays importateurs doivent vérifier que les exigences de la présente norme sont remplies. Par ailleurs, l'autorité phytosanitaire nationale a la responsabilité de s'assurer que les systèmes mis en place pour les exportations sont conformes aux exigences figurant dans la présente norme. Cela inclut le suivi des systèmes de certification et de marquage qui vérifient la conformité, et l'établissement de procédures d'inspection, d'enregistrement ou d'accréditation et d'audit de sociétés commerciales qui appliquent les mesures, etc.
