Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une année après son entrée en vigueur
La médiation judiciaire toujours ignorée
Publié dans Info Soir le 21 - 12 - 2010

Tierce n C'est un mode alternatif de règlement des conflits qui découlent de la propre volonté des parties en litige.
La médiation a été introduite dans le système judiciaire algérien par les articles 994 à 1005 de la loi n°08/09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative. Elle est entrée en vigueur une année plus tard, soit en février 2009. «Ce nouvel instrument juridique est inscrit au titre de la réforme globale de la justice», a déclaré le directeur général du Centre de recherches juridiques et judiciaires (Crjj), Bouzertini Djamel, lors de l'ouverture de la session de formation des formateurs en médiation judiciaire, qui s'est déroulée du 28 février au 4 mars 2010, à la résidence des magistrats à Alger. Ce responsable a expliqué que cette mesure a été prise «afin de répondre aux normes internationales et aux mutations générées par l'économie libérale qui exigent célérité et souplesse dans le traitement des affaires mais aussi pour désengorger les tribunaux».
Toutefois, ce procédé dans règlement des litiges n'est pas nouveau dans notre pays. «Son existence remonte à la période coloniale où la médiation était pratiquée par les Algériens pour éviter de recourir aux tribunaux français, en leur préférant les tribunaux de droit coutumier basés sur les modes d'organisation sociétale et la jurisprudence islamique», a indiqué, de son côté, le président de la Chambre nationale des notaires, Maître Achite Henni. Celui-ci cite ceux de Tadjmaath en Kabylie et de Laachira et Al-Azaba, dans la vallée du M'zab, dont certains subsistent à nos jours. Il faut dire que cette méthode a toujours porté ses fruits dans la préservation de la cohésion sociale, chose indispensable alors face aux persécutions de l'ennemi et sa politique divisionnaire. Cette pratique qui a continué d'exister après l'accession de l'Algérie à l'indépendance, a toutefois connu sa disparition ces dernières années avec la disparition progressive de ces modes d'organisation sociétale. Une conjoncture qui n'a pas été sans conséquences sur les tribunaux.
Beaucoup d'affaires y atterrissent, entraînant un débordement de ces structures par des dossiers qui, parfois, ne méritent pas d'être portés en justice. Il a été constaté, en effet, que beaucoup d'affaires, traversent toutes les étapes, de l'instruction au procès, pour finir, soit par un retrait de plainte, soit par un règlement à l'amiable, lorsque le problème n'expose pas l'une des parties à la poursuite de l'action publique.
D'où le recours à la médiation judiciaire pour le traitement de ce genre d'affaires et où le nouveau corps des médiateurs judiciaires assurera la tâche. Toutefois, certaines questions s'imposent, notamment, sur la nature de la médiation telle que définie par la loi n°08/09 du 25 février 2008. Ce qui la différencie des autres moyens juridiques une année après son entrée en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.