Session n Les députés ont débattu, hier, en séance plénière à l'APN, le projet de loi modifiant et complétant la loi N°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Approchés en marge de la séance plénière pour avoir leur avis concernant ce nouveau projet de loi, des députés de différentes formations politiques, se sont avérés divisés entre partisans et opposants de ce projet en appréciant différemment les retombées. Du côté des partisans de ce projet de loi, représentés notamment par des députés appartenant aux partis de l'alliance présidentielle (FLN, RND et le MSP), on avance les «acquis», tels que l'amélioration de la qualité des prestations en les élargissant à tous les actes médicaux et à toutes les catégories sociales ; la modernisation à travers l'introduction de la carte «Chifa» qui sera généralisée à toutes les catégories sociales ou encore l'amélioration de la prise en charge des frais de déplacement des assurés sociaux. «Il y a beaucoup d'acquis et d'avantages pour les citoyens», a fait remarquer Mme Aït Mirar du FLN, en rappelant les axes principaux de ce texte. Abondant dans le même sens Seddik Chihab du RND dira : «C'est un bon projet de loi. Cela prouve, si besoin est, que l'Etat n'a jamais abandonné sa fonction sociale.» Cependant, des «imperfections» ont été soulevées par leurs collègues, en majorité de l'alliance présidentielle, mais aussi en dehors de cette alliance comme du côté des indépendants et d'El-Islah et ce, lors de leurs interventions lors de la plénière. Il s'agit, entre autres aspects négatifs, des prix de remboursement des actes médicaux, tels que le scanner et les radios, dont on a demandé l'alignement sur les prix réels des prestations ou, encore, le contrôle médical des personnes vulnérables (handicapés et personnes âgées), qu'ils souhaitent au domicile de ces derniers. Quant aux opposants de ce projet de loi, représentés notamment par les députés du Parti des travailleurs (PT), ils pensent qu'il remet en cause un certain nombre des droits des travailleurs, comme le droit des médecins à la prescription et le droit de congé de maternité. Pis, il compromet, pensent-ils, la retraite des travailleurs en créant un déséquilibre financier. «Tout le monde sait que le ratio des travailleurs actifs est passé de neuf à un retraité, il y a dix ans. Aujourd'hui, on ne compte que trois travailleurs actifs pour un retraité. En d'autres termes, le projet de loi n'apporte pas de véritables solutions à un vrai problème, qui se pose», explique Ramdane Taâzibt du PT en marge des débats. Pour le représentant du parti de Louisa Hanoune, ce projet de loi est en contradiction, même avec les dispositions du Conseil des ministres et de la loi sanitaire et, à aucun moment, il n'apporte des solutions viables et durables pour le système de la sécurité sociale. De ce fait, il demande son retrait. A noter, par ailleurs, qu'on n'a pas pu avoir l'avis d'autres députés, d'autres partis de l'opposition, notamment ceux du RCD et du FNA, qui se sont absentés en raison de la position de leurs partis, qui ont décidé de boycotter l'hémicycle en signe de protestation contre certaines décisions du gouvernement. Veuves, divorcées et célibataires concernées Tayeb Louh a rappelé que ce projet de loi renforce la protection de la femme dans le système de sécurité sociale en annulant la condition de «revenu» prévu par la loi en vigueur. «Les femmes divorcées ou célibataires restées sous la tutelle de leurs pères pourraient bénéficier des services de la sécurité sociale», a-t-il dit. Il a ajouté que ce projet de loi «permet aux veuves des retraités de bénéficier d'une pension en annulant la condition de revenu».
