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Les nouveautés du régime électoral
Publié dans Info Soir le 08 - 04 - 2004

Les amendements à la loi électorale tels que contenus dans l?instruction présidentielle du 7 février 2004 relative à l?élection présidentielle concernent principalement :
- Le droit pour chaque candidat, pour chaque parti politique participant aux élections et pour toute commission de surveillance de demander et de recevoir une copie de la liste électorale communale.
- Le renforcement des garanties de neutralité de l?encadrement des bureaux de vote à travers l?obligation de remettre une copie de la liste des membres des bureaux de vote aux représentants des partis politiques participant aux élections et aux candidats indépendants.
- La suppression des bureaux de vote spéciaux concernant le vote des membres de l?Armée nationale populaire et des corps de sécurité qui exerceront, désormais, leur droit de vote directement ou par procuration.
- Le renforcement du dispositif de contrôle des opérations électorales par l?institution d?une liste additive des représentants des candidats pour pallier les éventuelles défaillances
- La remise des procès-verbaux de dépouillement et de recensement des votes aux représentants dûment mandatés des candidats.
- Le renforcement et le réaménagement des recours judiciaires.
- Le réaménagement de la composition de la commission électorale de wilaya qui sera, désormais, composée de deux électeurs et présidées par un magistrat désigné par le ministre de la Justice, dont les décisions sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative compétente.
- La sanction, au plan pénal, du refus de remettre copie de la liste électorale communale ainsi que les copies des procès-verbaux de dépouillement et de recensement des votes aux représentants dûment mandatés des candidats.


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