Prévention Bab el-Oued avec les inondations, Boumerdès et Aïn Temouchent avec les tremblements de terre : la leçon est à tirer. Tout propriétaire d'un bien immobilier est tenu, désormais, de souscrire un contrat d'assurance de dommages garantissant son bien contre les effets des catastrophes naturelles, dès septembre prochain, a indiqué, hier, le Conseil national des assurances (CNA). Les sociétés d'assurance agréées sont tenues d'accorder à ces propriétaires la couverture de ces risques. La couverture d'assurance est accordée moyennant une prime fixée en fonction du degré d'exposition au risque et des capitaux assurés. S?agissant de l'indemnité d'assurance, le législateur a fixé le délai de son versement afin d'éviter les retards. Cette indemnité doit être payée dans un délai n'excédant pas les trois mois à compter de la détermination, par expertise, du montant des dommages subis. Le rapport d'expertise doit être remis, au plus tard, trois mois à compter de la date de publication du texte réglementaire déclarant l'état de catastrophe en cas de manquement à l'obligation d'assurance constaté, par une autorité habilitée, l'assujetti est puni par une amende égale au montant de la prime d'assurance augmentée d'une majoration de 20%, qui sera recouvrée comme en matière d'impôt direct et reversée au profit du Trésor public. «Si tout sinistre en assurance présuppose le cumul préalable des primes et des cotisations correspondantes, les risques de catastrophes naturelles restent, à ce jour, non assurables et sans dispositif particulier pour au moins étaler les charges des sinistres dans le temps», a fait remarquer Messaoudi. Il est à noter que lors du séisme du 21 mai 2003, 128 000 logements ont été endommagés ou détruits auxquels s'ajoutent des pertes estimées à près de 50 milliards de dinars dans le secteur économique public. Car, jusque-là, l'assurance contre les catastrophes naturelles était facultative dans le système national des assurances, ce qui s'est traduit par une protection insuffisante des personnes et du patrimoine économique et social face à ce type de catastrophes. Par ailleurs, un comité ad hoc, composé de professionnels de l'assurance, se penche actuellement sur la finalisation du sixième texte d'application de ce dispositif. Cinq avant-projets de décret et un arrêté viennent d'être finalisés par le comité et seront incessamment validés par le Conseil national des assurances (CNA). - La production des assurances était de seulement 17,4 milliards de dinars en 1999 et 19,8 milliards de dinars en 2000, elle est passée de 11,59 milliards de dinars le premier trimestre 2003 à 6,57 milliards de dinars au deuxième trimestre puis à 5,45 milliards de dinars au troisième trimestre pour atteindre 7,53 milliards de dinars au quatrième trimestre. La branche Incendie-accident-risques divers (Iard) a dominé la production 2003 avec plus de 12,56 milliards de dinars, soit 39,51% de la production, suivie de l'assurance automobile (auto) avec plus de 12,18 milliards de dinars, soit 38,32 %. De nouvelles compagnies privées : la Ciar, 2A, El Baraka, la GAM et la Star Hana (dissoute en 2004 après la disparition de la Bcia dont elle est issue) ont introduit sur le marché 119 produits divers, mais surtout relatifs aux assurances de personnes. Ainsi, la Ciar a lancé les assurances «santé voyage», mandataires sociaux, expositions artistiques et musées et l'assurance contre le vol de téléphone portable. Le secteur algérien des assurances, composé de 16 compagnies publiques et privées, a enregistré, en 2003, une production globale de 31,79 milliards de dinars, soit une hausse de 7,7 % par rapport à 2002, selon un bilan provisoire rendu public hier par le Conseil national des assurances (CNA).
