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Loi de finances-2013
Quel impact sur l'entreprise ?
Publié dans Info Soir le 08 - 01 - 2013

Eclairage - Les nouvelles mesures de facilitations fiscales et douanières destinées aux PME dans le cadre de la loi de finances 2013, ont été hier au centre d'une journée d'information à Alger.
«L'administration fiscale doit amener les opérateurs économiques à la conformité fiscale mais aussi faire adapter les moyens humains, juridiques et fiscaux pour lutter contre la fraude et ce, à travers des mesures dissuasives et répressives mais sur une base objective», a déclaré le directeur des recherches et vérifications à la Direction générale des impôts. Abordant la nouvelle stratégie de la DGI, Kouider Benhamed a estimé que les nouvelles orientations sur le contrôle fiscal ont des objectifs à atteindre dans le cadre de la LF 2013 . «Ces orientations existaient auparavant mais elles ne sont pas visibles, mais dans le cadre de cette nouvelle loi elles seront plus transparentes».La stratégie globale de la DGI a pour but principal de développer le civisme fiscal et de faciliter les garanties aux contribuables. Deux aspects majeurs qui ont été abordés par les participants lors de cette rencontre. La question sur l'évaluation de l'évasion fiscale a été posée avec acuité par les intervenants lors du débat. Sur ce point, M. Benhamed a estimé «qu'il est impossible de mesurer l'évasion fiscale même de par le monde entier et qu'il n'est pas possible de tout contrôler». Pour lui, il est possible d'analyser les risques induits pour la première fois dans le cadre de la nouvelle stratégie du contrôle fiscal à travers l'étude de l'environnement de l'activité fiscale de l'entreprise pour détecter les éléments de fraude et enfin procéder à une vérification générale. Aussi, à la faveur des nouvelles dispositions introduites dans la LF 2013, les citoyens ont la possibilité de bénéficier du maintien de la subvention du sucre et de l'huile de table ainsi que le soutien des viandes blanches et œufs destinés à la consommation. Interrogé sur l'objectif recherché à travers le déficit stratégique, le directeur de la législation fiscale à la DGI, M. Zikara, dira que c'est un déficit instauré par les pouvoirs publics pour l'absorbtion des liquidités ou de la masse monétaire qui permet d'assurer une certaine maîtrise de l'inflation. Au sujet des facilitations douanières, le sous-directeur de la législation à la direction générale des douanes, Sid Larbi est revenu sur les principales mesures retenues dans cette loi tels, entre autres, les allégements des délais de dédouanement, le recours aux déclarations simplifiées visant la promotion de l'entreprise et la relance de l'investissement. Le président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) a, quant à lui, présenté la LF 2013 permettant une baisse de 13 % de la dépense publique. Selon lui, cette loi prévoit la création de 52 772 postes d'emploi. Les nouvelles dispositions portent des effets directs sur l'entreprise. Le montant global des recettes prévues par la loi de finances 2013 est de 3 820 milliards de dinars, a-t-il rappelé.

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