L'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA) et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ont signé, au mois de novembre 2012, un protocole d'accord portant sur la coopération des deux institutions en matière de lutte contre toutes les formes d'atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique. Ce nouvel instrument permettra d'élargir et de renforcer l'action menée sur le terrain par les services des deux institutions et ce, à travers la mise en place d'un cadre permanent de concertation, d'évaluation et d'intervention. Cette nouvelle action qui se veut opérationnelle, vise à consolider les relations de travail entre les deux institutions, donc d'élargir la coopération et de la redynamiser, tout en assurant, selon les termes du protocole, une coordination efficace – et qui s'inscrit dans la durée – en matière de lutte contre le délit d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique. C'est ainsi qu'ont été créées des unités opérationnelles spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage activant au niveau national en collaboration avec les services locaux relevant de l'ONDA. Ce protocole de coopération permettra alors aux services de la DGSN de contribuer sur le terrain et de soutenir la création et l'industrie littéraire et artistique. En d'autres termes, il permettra d'enregistrer davantage de résultats en matière de protection des œuvres littéraires et artistiques.
