Annonce - Le ministre de la Justice a indiqué que l'atelier national consacré à l'examen de l'amendement du code de procédures pénales, examine la possibilité d'annuler la détention provisoire et de maintenir la présomption d'innocence. Dans une déclaration à la presse, jeudi dernier en marge de la session consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance du 8 juin 1966 portant code pénal, Tayeb Louh a précisé que cet atelier, qui sera élargi aux juristes et aux avocats, examine actuellement la possibilité d'introduire des amendements à l'article relatif à la détention préventive dans le but de son annulation tout en maintenant la présomption d'innocence. Pour le ministre, «il est préférable de ne pas maintenir la détention provisoire et de présenter l'affaire au juge d'instruction qui se prononce sur la détention ou la mise en liberté». L'atelier examine également la possibilité de prévoir un article sur la protection des témoins lors des différentes affaires de justice. Concernant la modernisation de la justice, M. Louh a affirmé que les prestations fournies par les différentes structures du secteur seront améliorées notamment à travers la création d'une banque de données. Il a rappelé à cet effet que le citoyen pourra présenter un seul dossier pour le retrait du certificat de nationalité. Ce dossier est introduit dans la banque de donnée et l'opération sera généralisée pour le casier judiciaire. Cette mesure vise à alléger les contraintes bureaucratiques et à améliorer le service, a précisé le ministre rappelant que plus de 1 200 000 cas administratifs et judiciaires ont été corrigés jusqu'à présent. Concernant le terrorisme, M. Louh a indiqué que «les positions de l'Algérie sont claires et constantes sur cette question». Par ailleurs, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a souligné la nécessité d'appliquer les peines maximales contre quiconque se rend coupable d'enlèvements, d'agression sexuelle ou d'homicide sur des enfants. Le ministre qui répondait aux préoccupations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966, a affirmé que le projet de loi se proposait de conforter la prévention de toute forme de criminalité notamment celle liée à l'enlèvement d'enfants qui a pris de l'ampleur ces dernières années. Tayeb Louh a indiqué dans le même contexte que son département élaborait un projet de loi sur la protection des enfants à l'effet de le soumettre au gouvernement puis au Parlement pour adoption.
