Vote - Le Conseil de la nation a adopté, hier, à la majorité écrasante, le texte de loi relatif à l'activité audiovisuelle... Respect de la référence religieuse nationale, non atteinte aux symboles sacrés et aux autres religions, respect du multipartisme et des courants intellectuels... ce sont là les nouvelles obligations retenues, proposées par les 48 amendements au projet de loi qui compte 107 articles. Ces derniers portent dans leur ensemble, outre ces nouvelles obligations, sur l'élargissement du champ de l'audiovisuel pour englober les chaînes généralistes. Un autre article a été suggéré pour interdire aux chaînes de l'audiovisuel de vendre des espaces publicitaires à des fins électorales tout en les obligeant à faire connaître la production cinématographique nationale et à en faire la promotion. Le texte de loi a été adopté par 109 membres. Deux membres du Front des forces socialistes ont voté contre et 15 membres se sont abstenus. La commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme du Conseil de la nation qui avait salué les dispositions prévues par ce texte de loi, a appelé à la promulgation de textes réglementaires de ladite loi et la création de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV), d'instituts et de centres de formation et de mise à niveau des personnels du secteur. La commission a, en outre, recommandé d'assurer la présence de l'élément féminin au sein de l'ARAV et d'encourager les investissements dans les médias locaux ainsi que la promulgation d'autres lois sur la publicité et le sondage. A noter que pas moins de 48 amendements ont été proposés avant l'adoption de cette loi portant, dans leur ensemble, sur l'élargissement du champ de l'audiovisuel pour englober les chaînes généralistes et le rajout de nouvelles obligations à celles fixées dans le cahier des charges cité dans l'article 48. Il a été également proposé l'annulation de l'article 106 du texte qui stipule que la mission de l'Autorité de régulation incombe au ministre chargé de la Communication jusqu'à sa formation, la proposition des délais de son installation et la révision de sa composante ainsi que l'augmentation du nombre de ses membres, certains d'entre eux devant être élus par les professionnels. En outre, plusieurs autres clauses ont été incluses dans l'article 48. Elles portent sur l'engagement des exploitants des services de l'audiovisuel à respecter les références religieuses nationales et à ne pas porter atteinte aux autres religions, à respecter le multipartisme, les principes et constantes de la société tout en soumettant la création des instances et entreprises publiques à autorisation en consécration du principe d'égalité. Concernant l'article 7 sur les chaînes thématiques, l'expression «une catégorie donnée du public» a été abrogée ainsi que le terme «spécialisé» de la 9e clause outre la redéfinition de la chaîne thématique comme étant «des programmes télévisuels ou radiophoniques autour d'un ou plusieurs thèmes». Dans une allocution à l'issue du vote, le ministre de la Communication a promis d'offrir des opportunités de formation au profit de tous les employés des secteurs public et privé tout en s'engageant à «réunir toutes les conditions matérielles susceptibles de mettre à exécution ce texte de loi». Abdelkader Messahel assure «veiller à l'application de ces dispositions à travers l'élaboration des textes réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre, une fois promulgué».
