Le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle a été présenté à l'étude, hier, par les membres de Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par le vice-président du Conseil de la nation, en l'absence du président Abdelkader Bensalah. Le président Bouteflika avait annoncé en avril 2011 une série de réformes, touchant notamment le secteur de l'information. Dans ce sens et lors de la présentation du texte de loi en question, le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a indiqué qu'«il est temps d'ouvrir le champ audiovisuel au privé», et d'ajouter «le texte de loi en question se propose de réglementer le champ audiovisuel et d'en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l'investissement». Le ministre a défini les conditions d'exercice de l'activité et les a adaptées aux normes en vigueur mondialement. Il a précisé que «le projet de loi a été conçu suite à des études comparatives avec les législations d'autres Etats en la matière et après consultation d'experts, de professionnels et de juristes», a-t-il dit. La présentation du projet de loi qui compte 107 articles relatifs à l'activité audiovisuelle s'est déroulée en présence des députés des différentes formations politiques. Les sénateurs ont proposé dans l'ensemble, sur l'élargissement du champ de l'audiovisuel pour englober les chaînes thématiques et le rajout de nouvelles obligations à celles fixées dans le cahier des charges citées dans l'article 48. Il s'agit, entre autres, du respect de la référence religieuse nationale, la non-atteinte aux symboles sacrés et autres religions et le respect du multipartisme et des courants intellectuels, selon le rapport complémentaire sur le projet de loi de la commission de la culture, de la communication et du tourisme. Pour préserver la mission de service public d'éventuelles dérives, une autorité indépendante de régulation sera mise en place en vertu de ce texte et assumera ses prérogatives à la fois en tant que garante et gardienne de la liberté d'exercice du métier, a fait savoir Messahel. L'Autorité de régulation, énonce la loi adoptée, se compose de neuf membres nommés par décret présidentiel (cinq membres choisis par le président de la République, dont le président de l'Autorité de régulation, deux membres non parlementaires proposés par le président du Conseil de la nation et deux autres proposés par le président de l'APN). Par ailleurs, l'Autorité de régulation de l'audiovisuel exerce ses missions en toute indépendance et ses membres sont tenus de présenter une déclaration de biens et revenus à la partie concernée. Ses missions et prérogatives sont confiées, quant à elles, au ministre chargé de la Communication. Dans sa réponse aux questions des députés, Messahel s'est dit satisfait de l'adoption du texte de loi et exprimé ses remerciements aux députés qui, a-t-il dit, «ont contribué au débat à travers leurs propositions et observations dans le but d'enrichir le texte». L'intérêt accordé au texte de loi «traduit sans nul doute leur attachement à l'idéal de la liberté d'expression et leur volonté de le concrétiser», a-t-il affirmé. Il a réitéré, enfin, son engagement à «réunir toutes les conditions matérielles nécessaires pour l'application des dispositions de la loi après son adoption par le Conseil de la nation puis sa promulgation». Le texte de loi qui sera présenté au président de la République pour la signature sera ensuite publié dans le «journal officiel» en phase finale.
