Obligation L?assurance contre les catastrophes naturelles est devenue obligatoire depuis la parution de l?ordonnance numéro 3/12 du 26 août 2003. Elle sera effective à partir de septembre prochain sous forme d?un contrat non associé à d?autres polices d?assurances. Sans les inondations de Bab el-Oued et le séisme du 21 mai 2003, l?Etat n?aurait certainement jamais pensé à obliger les citoyens à souscrire une assurance contre les catastrophes naturelles. C?est du moins ce que pensent des assureurs. Selon eux, l?Etat s?est retrouvé presque dans l?obligation de payer d?importantes indemnités aux victimes des sinistres qui n?ont pas jugé utile de s?assurer au préalable contre ce genre de risques. Pour leur part, les compagnies d?assurances ont dû indemniser de nombreuses entreprises touchées de plein fouet par ces catastrophes. Ainsi, et selon les dirigeants de la Ciar, «une partie non négligeable des 430 millions de dinars d?indemnisations versées en 2003 est allée aux entreprises touchées par le séisme du 21 mai». Chez la Caat, les assurés contre les incendies et les risques divers ont bénéficié de 51 % des 3 616 millions de dinars d?indemnisations versées l?année dernière. A vrai dire, les tremblements de terre ne figuraient pas parmi les risques couverts par les assurances avant 2003. Ce n?est qu?à la suite du séisme du 21 mai 2003 qu?ils ont été inclus sur la liste, avant que l?assurance contre les catastrophes naturelles ne devienne obligatoire avec la parution de l?ordonnance numéro 3/12 du 26 août 2003. Elle sera effective à partir de septembre prochain sous forme d?un contrat non associé à d?autres polices d?assurance. Les textes d?application de cette ordonnance sont actuellement à l?étude au secrétariat général du gouvernement. S?agissant du prix de cette assurance, il sera déterminé «selon le niveau de l?exposition de la zone habitée aux risques industriels, avec un tarif étudié pour les zones du Sud où, par exemple, le risque de tremblement de terre est faible», selon le secrétaire général du Conseil national des assurances. Pour assurer une large adhésion des citoyens à ce produit, les assureurs comptent conjuguer leurs efforts afin d?établir un tarif unifié couvrant les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes et les mouvements de terrain.
