Le séisme du 21 mai 2003 a été l'effet déclencheur de la prise de conscience en matière d'assurance. «A quelque chose malheur est bon» serions-nous tenté de dire après le séisme du 21 ami 2003 qui a frappé la région d'Alger et de Boumerdeès. En effet, ce tragique événement aura marqué un grand tournant dans la prise de conscience en matière d'assurance contre les catastrophes naturelles. Celles-ci devenues obligatoires depuis septembre 2004 pour les propriétaires de biens ainsi que pour les activités des commerçants et industriels, il n'en demeure pas moins que le taux de pénétration des assurances Cat-Nat, reste très faible en Algérie puisqu'il avoisine les 10% seulement. Certes, l'assurance du risque de catastrophe naturelle est une approche nouvelle dans un pays marqué par la fatalité et l'absence de «culture de l'assurance». Pourtant, les événements qu'a connus l'Algérie (inondations, séismes) devraient insister au plus haut point tout un chacun sur la nécessité d'assurer ses biens. Ce contrat d'assurance et de solidarité nationale, rendu obligatoire par l'ordonnance 03-12 du 26 août 2003, entrée en application au mois de septembre de la même année, n'a enregistré qu'un faible engouement de la part de la population pour près de 30.000 contrats d'un montant avoisinant les 60.000 DA. Cette nouvelle disposition impose désormais aux particuliers, propriétaires de biens immobiliers, de souscrire un contrat d'assurance contre les calamités naturelles. L'assujetti qui fait fi de cette réglementation est puni d'une amende égale au montant de la prime d'assurance, majorée de 20% qui sera recouvrée comme en matière d'impôt direct et reversée au profit du Trésor public. La protection des personnes et du patrimoine économique et social face à ce type de catastrophe était insuffisante avant, étant donné que les dispositifs de couverture relevaient de la seule solidarité nationale et donc gérés par l'Etat à travers des règles administratives, en l'absence d'une solidarité professionnelle associant obligatoirement les compagnies d'assurances. Auparavant, le problème n'a pas été soulevé. Les assureurs considéraient cette assurance trop risquée pour la prendre en charge. Les particuliers, n'étant pas obligés de se conformer à cette disposition «obligatoire», ont été très réticents. Pourtant, la législation avait prévu, depuis le séisme de 1980 à Chlef, la couverture de ces risques. Seuls les industriels ont été favorables à cette prestation. C'est le dernier séisme de Boumerdès qui a fait accélérer les choses pour que cette assurance soit incluse dans le système national des assurances. L'ordonnance impose aux assujettis à cette assurance un contrat «pour toute opération de cession ou de location de bien immobilier». La couverture d'assurance est accordée moyennant une prime fixée en fonction du degré d'exposition au risque et des capitaux assurés. La police des Cat-Nat vise la protection du patrimoine des personnes, l'amélioration de la prévention des risques et l'allègement des dépenses publiques. En outre, cette assurance Cat-Nat permet d'avoir un droit d'indemnisation, alors que jusque-là le citoyen touché bénéficie d'une rémunération sans y ouvrir droit. Afin de garantir le respect de ces nouvelles dispositions par les assurés, les propriétaires de biens immeubles sont dès à présent soumis à l'obligation de présenter devant le notaire un contrat d'assurance Cat-Nat, en vigueur, pour pouvoir conclure toute transaction immobilière (vente ou location). Hormis l'enregistrement des opérations immobilières, les déclarations fiscales tiendront également lieu d'instrument de contrôle quant au respect par les assurables du caractère obligatoire de l'assurance. Cependant, un travail de communication et de sensibilisation de la part des compagnies d'assurances et des mass-médias est plus que souhaité pour une meilleure prise de conscience et d'assurance.
