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Etat civil, Service national, énergie...
Les grandes nouveautés
Publié dans Info Soir le 22 - 05 - 2014

La durée du Service national sera écourtée pour être ramenée à un an, la majorité sera fixée à 19 ans au lieu de 18, l'extrait de naissance aura une durée de validité de dix ans..., toutes ces décisions et d'autres encore ont été prises lors du Conseil des ministres qui s'est tenu hier.
On citera dans ce cadre les principales décisions prises, hier mercredi, après l'examen et l'adoption du projet de Plan d'action du gouvernement. Il s'agit notamment de l'institution d'un registre national d'état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d'Algérie. Une décision qui permettra au citoyen de se faire délivrer ses documents d'état civil, au niveau de sa circonscription de résidence en Algérie ou à l'étranger. Il est également question de l'extension de la qualité d'officier d'état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune, pour diligenter le service de l'état civil au profit des citoyens. Autre nouveauté, c'est l'extension à dix années de la durée de validité de l'extrait d'acte de naissance, sauf changement dans l'état civil de la personne concernée, ainsi que le relèvement à 19 ans de l'âge de la majorité. A la faveur de cette réforme de la législation sur l'état civil, le chef de l'Etat a invité l'ensemble des membres du gouvernement à accé-lérer, chacun dans l'administration relevant de son autorité, l'informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un projet de loi relatif au service national. Les dispositions proposées dans ce texte s'inscrivent en droite ligne avec les attentes exprimées par les jeunes concernés par le service national. A ce titre le projet de loi propose notamment la réduction de la durée du service national de 18 à 12 mois, la prise en considération de la période de service national comme expérience professionnelle pour les jeunes en quête d'emploi et l'inclusion de la durée du service natio-nal dans le calcul des années d'activités pour la retraite future du jeune conscrit. Le Conseil des ministres a en outre examiné et adopté un décret présidentiel fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives. Cette réglementation nouvelle permettra également de renforcer la sécurité des sites et des sources radioactives, au moment où se multiplient les structures médicales, scientifiques et industrielles qui en sont utilisateurs. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'étude et l'adoption de cinq décrets présidentiels portant approbation d'avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.
Gaz de schiste : feu vert de Bouteflika
lLe chef de l'Etat a donné hier son accord pour l'exploitation du gaz de schiste, tout en pressant le gouvernement de veiller au respect de l'environnement. L'exploitation des hydrocarbures schisteux doit être menée en permanence avec le souci de préserver les ressources hydriques et de protéger l'environnement, peut-on lire dans le communiqué du Conseil des ministres. Les premières indications disponibles laissent entrevoir des capacités nationales appréciables en gaz et huile de schiste, ainsi que des perspectives prometteuses en termes de quantités récupérables. Cependant, pour confirmer le potentiel commercial de ces ressources, un programme minimum de 11 puits, étalés sur 7 à 13 ans, est nécessaire. C'est à cette fin que le Conseil des ministres a donné son accord pour le lancement des procédures requises en direction des partenaires étrangers, étant entendu que les projets d'accords pour entamer les prospections seront soumis, le moment venu, à la décision du conseil. La société française GDF Suez envisage de se lancer dans la prospection d'hydrocarbures de schiste dans six pays, dont l'Algérie qui est classée au 3e rang mondial, juste après la Chine et l'Argentine, en termes de réserves de gaz de schistes récupérables.


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