Situation n Dans son affaire contre les membres du CSA/MC Alger, le désormais ex-président Amar Brahmia a été débouté par le Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs (Tarls). Le Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs (Tarls), présidé par M. Bachi Mohamed, a débouté le désormais ex-président du club sportif amateur Mouloudia Club d'Alger (CSA/MCA) Amar Brahmia dans l'affaire l'opposant aux membres du bureau exécutif dudit club. En effet, dans l'affaire n°15/2015 examinée en date du 30 juin 2015, le Tribunal (Tarls) a rendu son verdict en faveur des «accusés» de Brahmia, en l'occurrence les membres de l'AG du CSA représentés par Kamel Kasbadji, secrétaire général, Mohamed Smaïl, vice-président, Tourki Messaoud, Boualem Kab et Djamel Rachedi et leur chargé du dossier, Me Kamel Maâchou, avocat agréé auprès de la Cour suprême et du conseil d'Etat. L'audience concernant cette affaire s'est déroulée en présence du représentant du wali d'Alger et du directeur de la jeunesse, des sports et des loisirs de la wilaya. L'objet de cette affaire a porté sur le dossier introduit en date du 26/02/2015 par le CSA/MCA représenté à l'époque par Amar Brahmia en référé pour demander l'annulation de l'élection du nouveau président Abdelghani Mebarek, jugé illégale par Brahmia et non conforme aux statuts et au règlement intérieur du club, sans compter l'absence d'obtention de tous les documents officiels de la part des autorités concernées ainsi que l'annulation de toutes les décisions prises depuis son élection. Pour rappel, cette affaire a été introduite sous le sceau de l'urgence du fait que l'élection d'un nouveau président peut avoir, selon Brahmia, des retombées néfastes sur la vie et la gestion du club, d'autant que l'intéressé considère qu'il ne peut assumer toute situation ou décision prise par les accusés considérant également que les membres de l'AG sont solidaires avec lui. Pour leur défense, les membres du bureau ont rejeté les accusations de Brahmia lors de l'audience du 13 mai 2015 ainsi que lors de celle du 25 du même mois en s'appuyant sur le fait que Mebarek Abdelghani a été élu légalement et à la majorité des voix le 3 mars 2014 comme président du CSA ; que le PV a été publié sur les journaux et transmis aux autorités compétentes ; que les membres du bureau ont reçu un récépissé concernant le changement du bureau exécutif du club le 15 janvier 2015 conformément à la loi 12-06 ; que Brahmia a perdu son statut de président et que l'affaire ne repose sur aucune pièce ni argument légaux, et encore moins sous le cachet de l'urgence contre des membres qui ne sont concernés aucunement par les accusations portées par Brahmia. En définitive, et sur la base de l'article 106 de la loi 05-13 du 23 juillet 2013 portant organisation et développement des activités sportives, des règlements généraux du Comité olympique algérien (COA), des règlements généraux du Tarls et des articles 9, 10 et 13 du règlement de discipline validé par l'AG extraordinaire du 19 avril 2012, le Tarls a décidé de rejeter dans la forme l'affaire opposant Brahmia aux membres du bureau exécutif du CSA/MCA. Ce jugement est exécutable, auquel cas le tribunal recourra à l'application de l'article 1035 de la loi du code civil et administratif. Du coup, Abdelghani Mebarek est renforcé dans son poste de président du CSA qu'il devra quitter dans les semaines à venir au moment où l'avenir du club s'annonce incertain. A. Salah-Bey Le rendez-vous L'AGO le 21 juillet à l'OCO Mohamed-Boudiaf l Dans un communiqué adressé aux membres de l'assemblée générale du CSA/MC Alger, et dont une copie a été transmise à notre rédaction, le président Abdelghani Mebarek invite lesdits membres à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra, jeudi, à la salle de conférence du stade du 5-Juillet de l'Office du Complexe olympique Mohamed-Boudiaf à partir de 15 heures. L'ordre du jour de cette assemblée portera sur la présentation et l'adoption du bilan moral et financier, la lecture et l'adoption du nouveau règlement disciplinaire type du club sportif amateur conformément à l'article 51 des statuts types et un chapitre divers. Il sera également question de la préparation de l'assemblée générale élective pour le prochain mandat olympique où le président sortant, Abdelghani Mebarek, aurait décidé de ne pas briguer un autre mandat. A. S. B
