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CNAS / Assurance maladie : Fini «les arrêts de travail de complaisance»
Publié dans Info Soir le 01 - 08 - 2016

Décision n Les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail pour cause de maladie font l'objet désormais d'un contrôle rigoureux de la Caisse d'assurance (CNAS) et ce, pour éviter les «abus et les dérapages» pouvant porter préjudice au système de l'assurance.
Hier au forum du journal El Moudjahid, le DG de la CNAS a été catégorique en annonçant qu'une série de mesures tendant au renforcement du contrôle ont été initiées, notamment en matière d'arrêts de travail afin d'«éliminer toute velléité de recours aux arrêts de travail de complaisance». Selon les explications fournies par Tidjani Hassan Haddam ces mesures consistent en la soumission systématique au contrôle médical des fonctionnaires concernés par les arrêts de travail déposés , quelle que soit leur durée, et au renforcement des contrôles administratifs à domicile pour s'assurer du respect des malades de leurs obligations, telles que fixées par la réglementation en vigueur. La CNAS possède les moyens de sa politique. Pour réussir cette opération de contrôle, celle-ci se dit en effet «bien outillée pour faire des contrôles par sondage échantillonnage et ciblage», a assuré ce responsable. L'objectif est de garantir que toutes les cotisations des assurés sociaux arrivent à leurs destinataires, a-t-il soutenu. Pour ce qui est des chiffres en matière d'indemnisation, il a rappelé que rien que pour l'année 2015, la CNAS a enregistré pas moins de 861.268 arrêts de travail indemnisés. Le nombre d'indemnités journalières est de l'ordre de 15.127.391 et le montant remboursé est estimé à 18.043.149,09 DA, soit une hausse de 8% par rapport à l'année 2014, a précisé M Haddam. En matière de recouvrement des cotisations, volet qui revêt une importance particulière pour la préservation et la pérennité du système de la Cnas, il a fait savoir qu'en application de la LFC 2015 ayant introduit des mesures incitatives exceptionnelles en direction des employeurs pour le règlement de leurs cotisations de sécurité sociale, des majorations et des pénalités de retard de 141.166 employeurs ont été annulées suite à l'acquittement de leurs dettes ainsi que l'octroi de plus de 18.000 échéanciers de paiement pour les employeurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations. Les mesures de la LFC 2015 ont également permis l'affiliation volontaire de plus de 16.280 personnes activant dans l'informel. En gros, résume t-il, ces mesures ont impacté « positivement le niveau de recettes qui a augmenté de 7% par rapport à l'année 2014 et de 11% par rapport à 2013 ».

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