Initiatives n «Il n'y a plus d'argent dans les caisses de l'Etat». Trouver des ressources localement via des initiatives locales, par la promotion de l'investissement et la fructification du potentiel que recèle chaque région, est le cap que veut prendre la nouvelle stratégie économique nationale… Les collectivités locales sont appelées à assumer un rôle beaucoup plus actif dans le développement national et à en être les véritables locomotives localement, conformément à la nouvelle stratégie économique. Cette orientation, convenue à l'occasion de la tripartite tenue en juin dernier à Biskra, a été réaffirmée récemment par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, lors d'une réunion avec les walis du Centre. Ces derniers sont dès lors invités à ne plus se contenter d'être de simples exécutants, mais doivent participer pleinement à la prise de décision et à l'élaboration de projets à haut rendement. Pour ce faire, il est attendu la formulation de propositions à soumettre lors de la réunion gouvernement-walis, prévue en septembre prochain à Alger. Cette réunion aura pour objet d'établir une feuille de route pour les collectivités locales en matière de développement, de promotion de l'investissement et de création d'emplois et de richesses. M. Bedoui ajoute qu' “il est de la responsabilité de chaque wali de laisser son empreinte dans la wilaya qu'il gère à travers la construction d'une économie locale forte et le recouvrement de la fiscalité, notamment”. Il a affirmé que “l'ère des dotations financières centralisées pour faire face aux dépenses de fonctionnement est révolue”, appelant les collectivités à chercher des ressources financières pour faire face à leurs dépenses. Lors d'une rencontre précédente avec les walis et les walis-délégués du Sud, le 16 juillet à Ouargla, M. Bedoui avait appelé à faire de 2017 l'année de la prise en charge du développement durable et de l'investissement. Dans cette optique, le ministre avait appelé les responsables locaux à rentabiliser les différents investissements réalisés par l'Etat, selon les lois économiques. “Notre stratégie locale doit être créatrice de richesses et de plus-value et génératrice d'emplois”, a-t-il dit à ce propos, relevant, dans le même sillage, la nécessaire mise à niveau des loyers et concessions des biens des collectivités locales, en les alignant sur les estimations réelles du marché local. Le ministre a annoncé, dans ce sens, qu'un recensement des biens des collectivités locales sera effectué avec une tarification de chacun. Au cours d'une autre rencontre à Constantine avec les walis de l'Est le 2 juillet, M. Bedoui a également mis l'accent sur l'urgence de rentabiliser tous les investissements réalisés par l'Etat, affirmant qu'il est important de faire des collectivités locales “un soutien essentiel de développement pour l'Etat et non une charge à supporter”. Lyes Sadoun Dans la logique des réformes introduites par la LFC 2015 Cette nouvelle orientation va dans la logique des réformes introduites par la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015. “Il est temps que les collectivités locales deviennent un vrai moteur de création de richesses et d'emplois à travers la promotion de l'investissement local” affirmait en début d'année en cours, Azzeddine Kerri, directeur des finances locales. Ce responsable avait d'ailleurs avancé que 2016, «sera l'année de la performance pour la finance locale». Réaliste ? Oui, affirme-t-il. Et il en veut pour preuve les nouvelles dispositions de la LFC 2015 en matière de renforcement des ressources financières et des prérogatives des collectivités. Des mesures “très importantes”, selon lui. La LFC 2015 a d'abord, rappelle-t-il, allégé les décisions relatives à l'octroi du foncier industriel, réduit le taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour les acti-vités de production et institué la solidarité financière inter-collectivités locales de la wilaya. “Le Comité d'assistance à la localisation et la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref), à qui revenait la décision d'octroi du foncier industriel, était un frein pour l'investissement local. Désormais, ce foncier sera disponible, car il sera à la charge des walis qui auront donc plus de responsabilité et plus de liberté pour promouvoir l'investissement”, ajoute-t-il. L'autre mesure importante de la LFC 2015 est, poursuit le responsable, l'introduction pour la première fois en Algérie, de la notion de solidarité financière entre les communes d'une même wilaya, donnant naissance à une solidarité décentralisée. L'article 68 de la LFC stipule que "les communes disposant de ressources financières importantes peuvent, dans le cadre de la solida-rité financière locale, après délibération de l'Assemblée populaire communale, accorder des subventions au profit de communes relevant de la même wilaya à travers le budget de la wilaya dont elles relèvent". Les collectivités locales bénéficiaient jusque-là d'une solidarité financière centra-lisée, assurée par la Caisse de garantie des collectivités locales (qui vient remplacer le Fonds commun des collectivités locales -FCCL), à travers des subventions octroyées annuellement aux communes. L. S. Deux communes sur trois classées pauvres ! l Près des deux tiers des 1 541 communes du pays sont classées “pauvres”, alors que les communes “riches” ne dépassent pas les 7%. C'est ce que nous apprenait courant décembre 2015 un haut responsable au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, alors qu'il évoquait le sujet. Ainsi, selon une classification faite par ce ministère, basée sur un ratio de richesse prenant en compte les ressources de la commune et sa population, 62% des communes (958) sont classées pauvres en 2015, contre 31% (480 communes) classées moyennes et 7% (103) sont considérées comme riches, a fait savoir le directeur des finances locales à la direction générale des collectivités locales de ce ministère, Azzedine Kerri. Ces chiffres ont été donnés lors du séminaire d'assistance technique et d'échange d'informations co-organisé par le Programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association avec l'Union européenne (P3A) et le ministère de l'Intérieur. Selon M. Kerri, l'une des caractéristiques principales de ces communes classées pauvres est qu'elles sont toutes à vocation agro-pastorale. En termes de population, 13% de l'ensemble des communes ont moins de 5 000 habitants, 26% comptent entre 5 000 et 10 000 habitants, 53% ont entre 10 000 et 50 000 habitants, 5% entre 50 000 et 100 000 habitants alors que 3% des communes comptent plus de 100 000 habitants.
