Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    Takdjout salut les importants acquis socio-économiques    Des coopératives pour la mécanisation de l'agriculture    De la maîtrise des ressources à l'émergence économique    Réunion d'urgence de l'OCI ce jeudi    Les Douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême    De nouveaux pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran    Tournoi international de Strandja : Les pugilistes algériens fixés sur leurs adversaires    Un week-end de haute intensité entre suspense, ambition et lutte pour le sommet    Championnats d'Afrique d'escrime : l'Algérie termine avec 10 médailles    Deux blessés dans un dérapage et renversement d'un véhicule près de Achaacha    Saisie de 1.469 comprimés de psychotropes, sept arrestations dans deux opérations distinctes    Une bande de cambrioleurs neutralisée à Aïn Nouissy    Un individu arrêté et 10.200 pièces de monnaie antiques récupérées    El Mahroussa célébrée à travers l'art de l'ornement et du bois    Le président de la République salue la teneur du projet    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers le durcissement de la législation
Guerre à la drogue
Publié dans Info Soir le 28 - 10 - 2004

Lutte Le texte présenté par le ministre de la Justice requiert des peines allant de 10 à 20 ans de prison et des amendes variant entre 500 000 et 50 millions de dinars pour les trafiquants et la réclusion à perpétuité pour les «cultivateurs».
Un projet de loi relatif à la prévention et à la répression de l?usage illicite et au trafic de drogues et de substances psychotropes a été présenté, hier mardi, devant l?APN par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz.
Ce nouveau texte juridique, «adapté aux conventions internationales et consolidé par des mécanismes procéduraux à même de faciliter les poursuites judiciaires», comprend 38 articles répartis en 4 chapitres. Il prévoit notamment d?accorder au juge d?instruction et à celui des mineurs la possibilité d?imposer aux personnes poursuivies pour consommation et détention de drogue ou de psychotropes de suivre une cure de désintoxication dans des établissements spécialisés.
Aussi, le texte stipule la pénalisation des faits de consommation, de détention, d?incitation, de complicité, d?organisation, d?import et d?export.
Ainsi, toute personne prise en flagrant délit de consommation de drogue «est punie d?un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et d?une amende de 50 000 à 100 000 DA», précise l?article 12 de l?avant-projet de loi qui sanctionne sévèrement le fait de «céder ou d?offrir ces substances à un tiers» : deux à dix ans de prison et une amende de 100 000 à 500 000 DA. Lorsque la drogue est vendue à un mineur, à un handicapé ou à une personne en cure de désintoxication, le maximum de la peine est porté au double. S?agissant des trafiquants, le texte présenté par le ministre de la Justice requiert contre eux des peines allant de 10 à 20 ans de prison et des amendes variant entre 500 000 et 50 millions de dinars. Pour leur part, les «cultivateurs» de la drogue encourent la réclusion à perpétuité.
Un autre point contenu dans le texte a trait à l?élargissement de la liste des fonctionnaires habilités à lutter contre la drogue. Ainsi, les ingénieurs agronomes et les inspecteurs de pharmacie seront désormais associés, prévoit l?avant-projet de loi qui prolonge la durée de la garde à vue pour faciliter l?identification des filières criminelles. Ces nouvelles dispositions ne sont pas pour déplaire aux services chargés de la lutte contre la drogue.
Dans ce sens, la Gendarmerie nationale n?a pas cessé de réclamer la révision de la réglementation en vigueur depuis plusieurs années pour faire face à la recrudescence du phénomène de trafic de drogue. Dans son dernier rapport trimestriel, ce corps de sécurité a noté que la drogue est devenu un «phénomène quotidien au sein de la société. (?) De plus en plus de jeunes choisissent de vivre en marge de la société et leur comportement les conduit à la toxicomanie».
Dans le même rapport, il est fait état de la saisie de 822 kg de cannabis et de plus de 33 000 comprimés de psychotropes au cours des trois derniers mois, principalement dans les wilayas de Tlemcen, Aïn Témouchent, Ouargla, Oran, Alger, Annaba, Constantine, Blida, Skikda.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.