Projets Des dispositions dissuasives à l?encontre des tentatives d?user de man?uvres dilatoires pour entraver la bonne marche du procès. Tel est le contenu de l?avant-projet de loi présenté en Conseil de gouvernement. Les dispositions étudiées ont trait à l?intervention et à la mise en cause, aux incidents d?audience, à la récusation et au renvoi. Ainsi, en matière de récusation des magistrats, du siège ou d?un assesseur, l?avant-projet de loi définit les conditions et les situations qui permettent à un justiciable de recourir à cette procédure par le biais d?une requête où sont mentionnés les moyens qui fondent son action. Des sanctions sont prévues à l?encontre de toute personne qui abuserait de ce droit pour tenter de ralentir le procès civil. Le rôle et le pouvoir du juge à travers ces dispositions se trouvent renforcés puisqu?il peut intervenir pour déjouer toute man?uvre de nature à nuire au déroulement normal des procédures et de l?audience. Dans ce cadre, le Conseil gouvernement a étudié les dispositions relatives à l?intervention et à la mise en cause, aux incidents d?audience, à la récusation et au renvoi. Ces dispositions renforcent le rôle et le pouvoir du juge dans le déroulement du procès et permettent d?éviter toute attitude susceptible de nuire au déroulement normal, notamment des procédures et de l?audience. Pour remplir comme il se doit sa noble mission, l?institution judiciaire devrait être réhabilitée et restaurée dans la plénitude de ses attributions. La loi de finances 2005, qui vient d?être votée par l?APN, a inscrit le secteur de la justice parmi les secteurs prioritaires bénéficiant de dotations budgétaires importantes. L?action de modernisation de la justice, entamée depuis quelques années, va donc se poursuivre dans le sens du rapprochement de la justice du justiciable. Le juge ne doit obéir qu?à la loi et à ce que lui dicte sa conscience. Il doit jouir à la fois des compétences requises sur le plan du droit mais aussi de qualités morales, du sens du respect de l?éthique. De son côté, la publication La Lettre juridique, dans son dernier numéro, a précisé que les recommandations émises par la Commission de la réforme de la justice, mise sur pied en 1999 par le président Abdelaziz Bouteflika, «sont depuis quelques mois inscrites à l'ordre du jour du gouvernement comme priorité nationale». Après avoir rappelé que cette commission avait rendu son rapport le 11 juin 2002 en appelant à la «prise de mesures d'urgence à court terme et à l'élaboration de projets à plus longue échéance», la publication estime que c'est de cette manière que l'actuel ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz «aborde le sujet à travers une série de rencontres-débats régionales, au cours desquelles il a présenté les grands axes du processus de mise en ?uvre de la réforme de la justice».
