Désormais, les inspecteurs du travail, en prenant leurs fonctions, prêteront serment devant les tribunaux. Ils auront toute latitude pour procéder à tous les contrôles nécessaires. Désormais, les contrôleurs de la sécurité sociale devront prêter serment devant les tribunaux pour entamer leur mission d?inspection. L?annonce a été faite, hier, en marge du séminaire de formation qui a porté sur «Le rôle de l?inspection du travail dans l?amélioration des conditions de travail». Aussi, la nouvelle loi précise clairement les attributions des inspecteurs en définissant, d?une part, les pouvoirs d?investigation et, d?autre part, les moyens de sanctionner les infractions à la législation du travail. S?agissant des pouvoirs d?investigation, l?inspecteur du travail pénétrera librement à toute heure, de jour comme de nuit, dans tout lieu de travail. Il procédera à tous les examens, contrôle ou enquête sur les livres, registres ou documents prévus par la réglementation. Concernant les pouvoirs de sanction, les inspecteurs dressent l?un des actes suivants : observations écrites, mises en demeure ou procès-verbaux d?infraction lorsqu?ils constatent un manquement ou une violation de la législation et de la réglementation du travail. De plus, dans le cadre de la prévention et du règlement des conflits collectifs de travail, les inspecteurs du travail sont habilités à assister les partenaires sociaux et à dresser des procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation, selon le cas. L?inspection du travail connaîtra une réorganisation des régions (8) et la création de 48 inspections du travail de wilaya ainsi que des bureaux d?inspection du travail dans les bassins d?emploi et zones d?activité importantes.
