Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    35 cargaisons de produits locaux expédiées vers 19 pays    Sonelgaz entame des opérations de maintenance des réseaux électriques    Des victimes encore sous les décombres    La propagande d'un ancien officier israélien sèchement recadrée en plateau    Demi-finale CAF : L'USMA tenue en échec, l'arbitrage au cœur de la polémique    Consensus total autour des bilans moral et financier 2025    Championnat d'Afrique de tennis (U14) : médaille de bronze pour l'Algérien Ali Moussa    Lancement de la 3ème phase du système national d'immatriculation des véhicules    L'emploi, la saison estivale 2026 et les examens scolaires officiels au menu    Rush sur les plages avant l'ouverture officielle de la saison estivale    Figure majeure de la presse algérienne    Premier tour de manivelle à Tizi-Ouzou    Le souverain pontife, Léon XIV, prononce un discours sur l'esplanade du Sanctuaire des martyrs de la Glorieuse guerre de libération nationale    Le pape Léon XIV se recueille à la mémoire des martyrs de la glorieuse Guerre de Libération nationale et prononce un discours    Le président de la République accueille le Pape Léon XIV à l'aéroport d'Alger    L'Algérie condamne avec la plus grande fermeté les frappes israéliennes barbares et sauvages sur le Liban    Le pétrole en forte hausse ce lundi matin    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que prévoit la loi
Publié dans Info Soir le 06 - 01 - 2005

L?incitation des mineurs à la débauche est sévèrement réprimée par la loi algérienne, et les textes relatifs à la question ne laissent aucun vide juridique dans ce domaine.
L?article 342 du Code pénal prévoit des sanctions pour les actes d?incitation ou l?exploitation des mineurs à la débauche et prostitution comme suit :
? Quiconque incite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption des mineurs de moins de 19 ans de l?un ou de l?autre sexe ou même occasionnellement des mineurs de moins de 16 ans, est puni d?un emprisonnement de 5 à 10 ans et d?une amende de 500 à 25 000 DA.
L?article 343 du Code pénal est plus détaillé et stipule qu?il est puni d?un emprisonnement de 2 à 5 ans et d?une amende de 500 à 20 000 DA, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave :
- Quiconque, d?une manière quelconque aide, assiste ou protège la prostitution d?autrui ou le racolage en vue de prostitution sous une forme quelconque, partage les produits de la prostitution d?autrui, reçoit des subsides d?une personne se livrant habituellement à la prostitution ou tirant elle-même des ressources de la prostitution d?autrui.
- Vit avec une personne se livrant habituellement à la prostitution.
- Etant en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie
- Embauche, entraîne ou entretient, même avec son consentement, une personne majeure en vue de la prostitution ou la livre à la prostitution ou à la débauche par menace, pression man?uvre ou par tout autre moyen, entrave l?action de prévention de contrôle d?assistance ou de rééducation entreprises par les organismes qualifiés en faveur de personnes se livrant à la prostitution ou en danger de prostitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.