Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le terme kidnapping n'existe pas dans le Code pénal»
MAÎTRE BENBRAHAM À L'EXPRESSION
Publié dans L'Expression le 30 - 06 - 2008

L'Expression: Que prévoit la loi dans un cas de kidnapping?
Maître Benbraham: Je vais vous surprendre en vous affirmant que le terme kidnapping n'existe pas dans le Code pénal algérien. Il y a un vide juridique flagrant sur ce phénomène. La loi actuelle parle d'enlèvement, mais pas de kidnapping. Dans le premier cas, l'acte est commis pour un objectif affectif. Il vient pour protéger le mineur et régulariser un litige lors d'un problème familial. Comme un père qui enlève son fils à sa maman en cas de divorce. Les articles 326, 327, 328 et 329 du Code pénal parlent des situations de ce genre. Ils ne prévoient en aucun cas des sanctions pour des enlèvements suscités par des sentiments de haine et de mépris. Ils ne s'appliquent pas dans un enlèvement négatif et pour un but criminel. Ces articles viennent pour protéger les mineurs, notamment les filles. Cela dit, le Code pénal n'évoque pas du tout la notion kidnapping en tant que telle.
Il y a tout de même des ravisseurs qui sont condamnés pour kidnapping?
Comment peut-on les condamner? Les kidnappings pour but criminel sont-ils considérés comme de simples enlèvements énumérés par le Code pénal? Bien sûr que non. Un kidnappeur qui demande une rançon et qui menace de mort sa victime, c'est un criminel. Il ne peut être condamné selon les articles sus-cités par une peine minimale. On condamne l'auteur d'un enlèvement affectif pour deux années de prison et une petite amende. Mais ce n'est pas le cas pour un ravisseur criminel. C'est pour cela que je parle de vide juridique.
Quelle est la solution?
Il est temps de revoir la loi actuelle. L'arsenal juridique actuel est dépassé. Ces articles restent impuissants. Il est nécessaire de revenir sur la notion du kidnapping et d'actualiser le Code pénal. Il doit être toiletté. A mon avis, il faut mettre en place un arsenal juridique adéquat à la réalité sociale. Il faut introduire des données sociologiques actuelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.