Les travaux du Conseil de la nation se sont poursuivis jeudi dernier. La séance en plénière a été consacrée à l'adoption par les membres du Conseil de la nation des deux projets de loi relatifs au Code civil et à la loi portant organisation judiciaire. En avril dernier, les députés avaient adopté, après débat, les deux textes de loi. Le nouveau Code civil, rappelons-le, consacre un ensemble de principes régissant les transactions dans un cadre réglementaire, dont la propriété individuelle et la liberté de contractualisation ainsi que la préservation et la promotion des droits de l'homme. La révision du Code civil, selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a pris en ligne de compte plusieurs éléments, entre autres la lutte contre la fraude sous toutes ses formes ; les dispositions relatives aux conflits de lois ont également été revues, notamment celles portant sur les capitaux et leur circulation. Toutefois, des sénateurs ont affiché leur inquiétude quant à certains articles de loi qui, à leur avis, sont en contradiction avec la religion. M. Belaïz, pour rassurer les membres du Sénat, a réitéré qu'en matière de statut personnel il était question de trancher les affaires, notamment de mariage, de divorce et d'adoption qui concernent uniquement les étrangers établis légalement en Algérie. « Je tiens à préciser que les nouvelles dispositions du Code civil en la matière ne s'appliquent en aucun cas aux Algériens qui obéissent eux aux dispositions du code de la famille », a souligné M. Belaïz. En revanche, la loi organique portant réglementation judiciaire consacre « le principe du droit de recours à la justice à travers la création de juridictions spécialisées pour réaliser un contrôle judiciaire réel de l'action judiciaire ». Dans son intervention, M. Belaïz indiquera que le projet en question propose un réaménagement de l'organisation judiciaire qui se présente sous forme de deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire ordinaire et l'ordre judiciaire administratif. Ces deux ordres sont renforcés par le tribunal des conflits, des juridictions spécialisées et des pôles judiciaires. Pour M. Belaïz, « l'Algérie a connu des mutations telles qu'il est devenu impératif d'opérer la réorganisation du système judiciaire. Nous avons procédé dans notre travail par étapes et avons introduit des changements sur les articles qui relèvent de l'urgence », dira-t-il. L'orateur a souligné que les pôles judiciaires spécialisés comprennent des juges spécialisés et, le cas échéant, des assistants dont les conditions et modalités de désignation sont fixées par voie réglementaire. En marge des travaux du Conseil de la nation, Tayeb Belaïz a indiqué que les réformes en cours au niveau de son secteur visent la consécration de l'Etat de droit et l'égalité de tous devant la loi. Le ministre a réitéré à maintes reprises que nul n'est au-dessus de la loi et que la démocratie requiert l'égalité de tous sans aucune exception devant les lois de la République.
