Conséquences La loi d?amnistie risque de légaliser l?impunité pour les auteurs de crimes contre l?humanité. La proposition par le président Abdelaziz Bouteflika d?une amnistie générale pour les auteurs d?atteintes aux droits humains commises lors du conflit interne qui a ravagé le pays, «pourrait priver définitivement les victimes et leurs familles de leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations», ont averti les membres de la délégation de Human Rights Watch, hier, lors d?une conférence de presse. Concernant la perspective d?une loi d?amnistie, les conférenciers rappellent au gouvernement algérien qu?il ne peut se soustraire à ses obligations internationales en adoptant à l?échelon national des lois contraires à ces obligations, que ces lois résultent d?un vote au Parlement ou d?un référendum. Le respect et la protection des droits fondamentaux des personnes ne peuvent faire l?objet d?un vote à la majorité. «Les amnisties, les grâces et autres mesures nationales similaires aboutissant à l?impunité pour les auteurs de crimes contre l?humanité et autres graves atteintes aux droits humains, actes de torture, exécution extrajudiciaires ??disparitions?, bafouent les principes fondamentaux du droit international», a déclaré Eric Goldstlin, membre de la délégation HRW. Selon les membres de cette délégation, cette proposition intervient après des années d?un manque de détermination certain des autorités algériennes pour enquêter sur les graves atteintes aux droits humains perpétrées durant le «conflit» qui a débuté en 1992. «Dans la grande majorité des cas, les autorités n?ont rien fait pour éclaircir les circonstances des crimes et traduire leurs auteurs présumés en justice, en dépit des efforts incessants des victimes et de leurs familles pour chercher à établir la vérité, et pour fournir des informations aux autorités judiciaires lorsqu?un dossier de plainte avait été constitué», a ajouté M. Christophe Wilke. En outre, les conférenciers affirment que, jusqu?à présent, ils savent peu de choses sur les termes de l?amnistie proposée car aucun projet de loi n?a été rendu public. Néanmoins, ils appuient leurs arguments sur certaines déclarations officielles indiquant que «la loi exemptera de poursuites les membres des groupes armés, des milices armées par l?Etat et des forces de sécurité pour les délits commis durant le conflit, y compris les atteintes graves aux droits humains», ont-ils expliqué. S?agissant de la reconnaissance officielle de milliers de «disparitions» perpétrées par les agents de l?Etat, les membres de Human Rights Watch la considèrent comme un progrès significatif.
