Débats n Les principaux indicateurs macroéconomiques proposés pour le cadrage de ce projet ont été fixés sur la base d'un prix du baril de pétrole maintenu à 19 dollars, une croissance économique de 5,8% et un taux d'inflation de 3,5%. Le projet de loi de finances 2006, adopté récemment par le Conseil de gouvernement, sera débattu à partir de demain en plénière à l?APN, sous le signe de «l?amélioration de l?efficacité des dépenses publiques». Plusieurs secteurs sont concernés, faut-il le préciser, par une élévation conséquente des taxes. L?objectif premier est, naturellement, de combler le «trou» causé par le dérèglement tarifaire issu de l?accord d?association avec l?UE et qui, dans les prévisions, se chiffre à des milliards de dinars. Le débat sera passionnant notamment avec les très attendues répliques des députés du PT de Louisa Hanoune. Dans le budget de l'Etat, il est prévu des recettes de 1 667,9 milliards de dinars, soit un bond de 2,3% par rapport à l?année 2005. Les projections du texte comprennent une quasi-stabilité de la parité monétaire dinar-dollar (74 DA pour 1 dollar), un accroissement des importations de marchandises de 8% alors que les exportations des hydrocarbures devraient croître de 2,5%. En revanche, une baisse de 9,8% est prévue dans les rentrées douanières sous le double effet de l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE et la disparition du Droit additionnel provisoire (DAP). Dans les mesures législatives introduites par le projet de loi, il est prévu notamment des dispositifs visant le soutien à l'investissement et la création de l'emploi, la promotion des exportations hors hydrocarbures, la diversification des sources de financement des activités économiques et de l'épargne ainsi que la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. Concernant ce dernier registre, le projet de texte prévoit l'aggravation des sanctions pécuniaires à l'encontre des commerçants qui entravent le contrôle fiscal, l'exclusion du droit au remboursement de la TVA pour les factures réglées en espèces, la suppression du régime des achats en franchise de TVA pour les acquisitions destinées à l'exportation, l'aggravation de la sanction pour défaut de déclaration fiscale et l'obligation de déclaration des comptes devises à l'étranger. Sur le plan fiscal, des mesures diverses sont envisagées. Il s?agit essentiellement de la révision du barème de l'impôt sur le patrimoine, l'exonération des droits de douane les importations d'équipements effectuées par l'administration pénitentiaire et enfin le relèvement des tarifs de la taxe sur les transactions de véhicules automobiles d'occasion, du timbre des cartes d'immatriculation des véhicules et de taxes sur les actes et permis immobiliers.
