InfoSoir : Le marché immobilier en Algérie connaît une anarchie déplorable et des centaines de citoyens sont victimes de certains promoteurs malhonnêtes. Mme Mostefai : Effectivement, certains promoteurs, profitant de l?inconscience où plutôt de l?aveugle confiance, escroquent de pauvres citoyens en leur promettant des logements fictifs et en exigeant des sommes importantes pour «la réservation» de ces logements avant qu?ils ne soient acquis par d?autres nécessiteux. L?affaire Arezki Paradou, qui date de 1986 et qui est toujours entre les mains de la justice, et la toute récente affaire de la promotion Semsar, pour ne citer que celles-ci, reflètent l?essor dangereux que ne cesse de prendre ce phénomène. Le contrat de réservation pratiqué par les promoteurs a également fait des dégâts dans ce domaine. Qu?en pensez-vous ? La formule dite «contrat de réservation» basée sur la confiance a été abrogée par le décret de 93-03 du 1er mars 1993. Cette forme de transactions qui, en principe, n?engage aucun paiement d?avance de la part des futurs acquéreurs a longuement été utilisée d?une manière insidieuse par ces soi-disant promoteurs pour arnaquer les citoyens. Qu?en est-il de la formule dite Vente sur plan (VSP) ? Il s?agit de transactions entre un promoteur et un acquéreur pour l?achat d?un bien immobilier en cours de réalisation, pour lequel l?acquéreur est censé effectuer un paiement sous forme d?avance. L?attestation de garantie délivrée exclusivement par le Fgcmpi doit être annexée au contrat de vente sur plan qui est soumis aux formalités d?enregistrement et de publicité. En cas d?insolvabilité du promoteur, le Fgcmpi prend en charge le remboursement des avances payées par les acquéreurs. Le contrat d?adhésion d?un promoteur au Fgcmpi, est-il une garantie pour les acquéreurs de logements ? L?adhésion des promoteurs au fonds est volontaire et facultative et elle n?est pas une attestation de garantie, et n?engage nullement le Fgcmpi au remboursement des avances des acquéreurs en cas d?insolvabilité du promoteur. D?ailleurs, le directeur de la promotion EPSI El-Bordj a utilisé son contrat d?adhésion pour tromper des centaines de citoyens. Cela nous a poussés à changer carrément la formule du contrat. Contrairement à l?adhésion, le contrat de garantie est obligatoire et doit être exigé par l?acquéreur avant la signature du contrat de vente sur plan. La sensibilisation des citoyens demeure indispensable. Le Fgcmpi a-t-il un rôle à jouer dans ce sens ? Nous avons organisé plusieurs séminaires et rencontres de sensibilisation à travers plusieurs wilayas du pays, comme nous avons diffusé des communiqués aux différents médias. Cela dit, le Fgcmpi reste à la disposition des promoteurs, des citoyens en matière de garantie et de sensibilisation. Une liste des projets garantis par le fonds est publiée mensuellement sur notre site www.fgcmpi.org.dz , et l?acquéreur n?a qu?à opter pour ces projets sans risque aucun. (*) Directrice de la communication auprès du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi).
